Comprendre le virage 2025 du bonus écologique
La fin du bonus écologique
Le Bonus Écologique a pris fin le 30 juin 2025, principalement pour des raisons budgétaires. L’État n’avait plus les moyens de financer ce dispositif, devenu trop coûteux face à l’augmentation des demandes.
Il est désormais remplacé par le
Dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
- Il est exclusivement réservé aux véhicules électriques sur le plan environnemental
- La fabrication européenne ou le respect strict de critères environnementaux est indispensable.
- Le plafond de prix éligible du véhicule reste fixé à 47 000 € TTC. Cela signifie que seuls les véhicules dont le prix d'achat ne dépasse pas ce montant peuvent bénéficier de l'aide.
- Le dispositif devient non cumulable avec d'autres aides.
Le Dispositif CEE : la nouvelle aide renforcée
Le dispositif CEE constitue
le nouvel outil majeur de soutien à la mobilité électrique :
- Il prend la forme d'une prime financière versée lors de l'achat ou de la location longue durée (minimum 24 mois) d'un véhicule 100 % électrique.
- Il s'applique également aux véhicules thermiques convertis en électriques (rétrofit).Le rétrofit consiste à transformer un véhicule thermique en électrique en remplaçant son moteur par un système électrique. Cela permet de réduire l'impact environnemental tout en prolongeant la durée de vie du véhicule.
- Son financement repose sur les "obligés", c'est-à-dire les fournisseurs d'énergie soumis à des obligations d'économies d'énergie.
- Son montant est variable et dépend des revenus du foyer, avec un soutien renforcé pour les ménages modestes et précaires.
La bonification CEE devient ainsi le principal levier pour inciter les Français à adopter une mobilité propre.
Calendrier et dates clés :
Êtes-vous concerné ? Check-list d'éligibilité
Vérifiez les critères essentiels avant de vous lancer :
✅ Vous êtes résident fiscal en France.
✅ Vous achetez ou louez un véhicule 100 % électrique neuf ou rétrofité.
✅ Le prix d'achat du véhicule est inférieur ou égal à 47 000 € TTC.
✅ La masse du véhicule est inférieure à 2 400 kg.
✅ La location longue durée prévoit au moins 24 mois.
✅ Vous respectez les plafonds de revenus fixés.
✅ Vous ne cumulez pas avec le Bonus Écologique traditionnel.
✅ Vous vous engagez à ne pas revendre le véhicule à l'étranger pendant 12 à 16 ans.
Quel est le montant de l’aide CEE ?
Les catégories de ménages en détail
Trois catégories de bénéficiaires existent :
Plafonds de revenus par catégorie
Pour définir à quel type de ménages vous appartenez, voici
un tableau avec les plafonds de ressources (revenu par foyer et par an) définissant les catégories de précarité énergétique et de ménage modeste :
Pour chaque personne supplémentaire au-delà de quatre, le plafond de revenus est augmenté du montant indiqué.
Par exemple, pour une famille de 5 personnes (correspondant aux plafonds pour 4 personnes + les montants par personne supplémentaire) :
- Le plafond "précarité énergétique" passe à 55 961 €.
- Le plafond supérieur "ménage modeste" passe à 68 123 €.
Montants et multiplicateurs CEE
Le montant du dispositif CEE dépend de plusieurs critères, notamment des
revenus du foyer, du type de véhicule et des économies d'énergie générées. Afin de renforcer l'aide pour les ménages les
plus modestes, un système de multiplicateurs est appliqué au nombre de CEE attribués, selon la catégorie du
bénéficiaire :
Exemples concrets de primes
-
Ménage modeste: achat d'un véhicule électrique neuf.
Pour un véhicule de moins de 47 000 € : l'aide est d'environ 4 200 €.
-
Autre ménage: achat d'un véhicule électrique neuf.
Pour les ménages n'entrant pas dans les catégories "modeste" ou "précarité", l'aide générale est d'environ 3 100 €.
Que signifie "kWh cumac" ?
"kWh cumac" est l'unité de mesure officielle des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Le mot "cumac" est la contraction de :
- Cumulé : les économies d'énergie sont comptabilisées sur toute la durée de vie de l'équipement ou de l'action (par exemple, l'isolation dure 20 ans, donc on cumule les économies sur 20 ans).
- Actualisé : les économies futures sont ramenées à leur valeur actuelle, avec un calcul économique qui prend en compte le temps (comme dans les investissements).
Pour bénéficier de la prime CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) lors de l'achat d'un véhicule propre, il est essentiel de suivre les étapes dans le bon ordre. Voici le guide pratique en 5 étapes clés :
- Rendez-vous chez un concessionnaire ou un vendeur.
- Choisissez votre véhicule neuf (100 % électrique).
- Demandez un devis détaillé pour le modèle choisi.
- Ce devis constitue la première pièce indispensable de votre futur dossier.
- Un partenaire CEE est un organisme agréé par l'État (souvent un fournisseur d'énergie comme EDF, TotalEnergies, etc., ou des entreprises spécialisées).
- Identifiez et sélectionnez un partenaire CEE parmi la liste officielle des organismes agréés.
- Créez votre dossier de demande directement sur le site du partenaire choisi.
- Préparez les pièces justificatives généralement demandées : le devis du véhicule, vos justificatifs de revenus et une attestation sur l'honneur
C'est l'étape la plus cruciale.
- Soumettez votre dossier complet au partenaire CEE.
- Le partenaire étudie votre demande et vous transmet un accord de principe sur le montant de la prime.
- ATTENTION : Ne signez jamais le bon de commande avant d'avoir reçu la confirmation de validation (accord de principe) de la part de votre partenaire CEE.
- Une fois votre demande validée par le partenaire CEE, signez le bon de commande chez votre vendeur.
- Après l'achat, transmettez les pièces finales au partenaire CEE : copie du bon de commande signé, facture du véhicule et la carte grise.
Après vérification des derniers documents, le partenaire CEE vous verse le montant de la prime convenue.
- L'erreur de chronologie : Signer le bon de commande avant la validation du dossier par le partenaire CEE = refus systématique de la prime.
- Oublier le partenaire CEE : La prime n'est pas versée par l'État directement (contrairement au Bonus Écologique) mais par un partenaire agréé.
- Accepter des offres douteuses : Évitez les intermédiaires non agréés qui promettent des montants irréalistes. Vérifiez toujours la liste officielle des partenaires.
- Revendre le véhicule trop tôt : La revente (notamment à l'étranger) dans l'année suivant l'achat peut entraîner une demande de remboursement de l'aide.
Bonus Écologique VS Bonification CEE : le tableau récapitulatif
Conclusion : ce qu'il faut retenirLe Bonus Écologique disparaît totalement, mais laisse place au dispositif CEE. Il devient la principale alternative pour soutenir l'achat de véhicules électriques, avec des montants intéressants, notamment pour les ménages modestes.
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