Comprendre les taxes sur l'électricité

Part des taxes sur l'électricité dans une facture

Pour une consommation annuelle de 7700 kWh en option base 6 kVA, les taxes s'élèvent à 503,45 € sur une facture globale de 2089 €, ce qui correspond à 24 % du montant total. Décortiquer les trois taxes en vigueur sur l'électricité permet de mieux comprendre la répartition des coûts sur la facture finale :

1. l'accise sur l'électricité (anciennement CSPE et TCFE) ;
2. la CTA (contribution tarifaire d'acheminement) ;
3. la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Quel que soit leur fournisseur d'électricité ou l'option tarifaire choisie (base, heures pleines / heures creuses...), tous les particuliers paient proportionnellement les mêmes taxes sur l'électricité.

L'accise et son impact sur les factures d'électricité

L'accise sur l'électricité, qui remplace désormais les anciennes taxes appelées CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) et TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité), constitue l'une des trois principales impositions sur l'électricité, aux côtés de la TVA et de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement). La CSPE : la Contribution au Service Public de l'Electricité Cette taxe est celle dont l'évolution influence le plus une facture d'électricité. En une quinzaine d'années, la Contribution au Service Public de l'Electricité a connu une très forte augmentation.À titre d'exemple, la CSPE (maintenant appelée accise sur l'électricité) en 2002 correspondait à 3€ par MWh. Moins de 15 ans après, en 2016, le montant de la CSPE par MWh s’élevait à 22,5€. Cette taxe a pour objectif de financer plusieurs éléments liés aux charges du service public. Elle participe, en grande part, à alimenter le budget du Médiateur National de l'Energie, autorité indépendante en charge de la protection des consommateurs en cas de litige. Il intervient à la demande de clients s'estimant lésés face à leur fournisseur d'énergie. La Contribution au Service Public de l'Electricité permet également de compenser les frais avancés pour financer le TPN, le Tarif de Première Nécessité. Il s'agit du tarif spécial d'électricité proposé aux foyers les plus démunis. La CSPE compense également la production d'électricité dans les îles françaises - la Corse et l'Outre-mer - qui a un coût plus élevé que la production d'électricité en Métropole. En 2024, pour une consommation de 7700 kWh d'électricité, un particulier paie 146,23 € par an au titre de l'accise sur l'électricité. La facture totale s'élève donc à 2089 € TTC. Avant le 1ᵉʳ février 2024, l'accise ne représentait que 7 € sur le total de la facture.

La répartition des coûts

L'accise sur l'électricité joue un rôle primordial dans le financement des missions de service public liées à l'énergie. Cette taxe signale le souhait de partager équitablement les coûts liés à la transition énergétique et au service public de l'électricité. Le graphique suivant montre la répartition des dépenses. On peut remarquer que les énergies renouvelables sont majoritaires dans cette répartition :

L'évolution de l'accise depuis 2002

Entre 2002 et 2010, le taux de l'ancienne CSPE variait entre 3 et 4,5 € par MWh pour les particuliers. De 2011 à 2016, le montant de la CSPE a triplé, passant de 7,5 € à 22,5 € par MWh. À partir du 1ᵉʳ janvier 2016, la loi de finances a fixé la CSPE à 22,5 €/MWh, un montant qui est resté inchangé jusqu’au 31 décembre 2021. Entre le 1ᵉʳ février 2024 et le 1ᵉʳ février 2025, l'accise sur l'électricité est fixée à 21 € par MWh. À partir de 2025, l'accise sera de 32 € par MWh pour les particuliers. Ce nouveau montant inclut les taxes locales et départementales, contrairement aux périodes précédant 2022. Le graphique suivant montre l'évolution de l'accise depuis 2002 :

Le taux de l'accise sur l'électricité

L'évolution du taux se ressent sur les prix de l'électricité. L'augmentation cumulée des taxes et du coût de l’électricité s'est par exemple traduite par une hausse du de l'électricité en 2020 par rapport au prix de 2019.

En octobre 2021, en réponse à la hausse des prix de l'électricité sur les marchés de gros et à la mise en place du bouclier tarifaire, l'État a abaissé le taux d'accise sur l'électricité pour les particuliers à 1 € par MWh consommé. Le 1ᵉʳ février 2025 l'accise sur l'électricité pour les particuliers reviendra à son taux plein de 32 € par MWh. Le tableau suivant illustre les tarifs 2024 :

Les différences entre CSPE, TICFE et accise

La CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) et la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité) étaient à l'origine deux taxes distinctes en France. La CSPE servait à financer les charges liées au service public de l'électricité, telles que le soutien aux énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et certains dispositifs sociaux. La TICFE, quant à elle, était une taxe locale, divisée en TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité) et TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, cette taxe est appelée accise sur l'électricité, suite à la recodification du nouveau code des impositions sur les biens et services. L'accise sur l'électricité est donc la nouvelle appellation de la TICFE, qui englobait déjà la CSPE.

Les recettes de l'État

L'accise sur l'électricité représente une source de revenus importante pour l'État français, ayant généré environ 7,38 milliards d'euros en 2021, selon le rapport sur le projet de loi de finances. En 2020, l'ensemble des taxes sur l'électricité a permis de collecter 15,6 milliards d'euros, contribuant de manière significative au budget général de l'État. Une partie substantielle de ces recettes est directement affectée au budget de l'État, tandis qu'une portion est allouée aux collectivités territoriales, en fonction de la consommation d'électricité sur leurs territoires. Le graphique ci-dessous illustre les recettes pour l'État français :

La CTA : la Contribution tarifaire d'acheminement

l'impact de la CTA sur la facture d'électricité Pour un foyer disposant d'un compteur de 6 kVA (la puissance la plus courante en France) en option base, la CTA s'élève à 19,13 € par an. En option heures pleines/heures creuses, ce montant est de 21,82 € par an.

Cette taxe a vu le jour avec la promulgation de la loi du 9 août 2004. Elle a pour objectif d'alimenter les caisses de retraites des employés des secteurs du gaz et de l'électricité, qui avant 2005 bénéficiaient d'un régime de retraite spécifique.

Elle couvre également les assurances vieillesse du personnel ayant fait leur carrière dans les industries de l'énergie. Cependant, la Contribution tarifaire d'Acheminement n'est pas destinée à exister dans la durée, puisque désormais, les employés du secteur de l'énergie ne bénéficient plus de régimes spécifiques.

Cette taxe est par ailleurs relativement mineure puisqu'elle ne représente pas plus d'1% de votre facture mensuelle d'électricité.

Le taux de CTA

La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est une taxe forfaitaire, calculée en fonction de la puissance souscrite, de la tension de raccordement et du mode d'utilisation de l'électricité, plutôt que de la consommation. Son taux est défini par un arrêté ministériel. Pour un foyer avec une puissance de 6 kVA en option base, cela représente environ une vingtaine d'euros par an. En outre, la CTA bénéficie d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.

Évolution de la CTA de 2005 à aujourd'hui

En 2005, lors de son introduction, le taux de la CTA était de 21 % de la partie fixe du TURPE pour les particuliers. Ce taux a été porté à 27,04 % en 2013, avant de redescendre à 21,93 % en 2021 pour compenser la hausse du TURPE et réduire l'impact sur les factures d'électricité des consommateurs. En 2024, le taux reste à 21,93 % pour les particuliers.

La CTA : un avenir incertain ?

Depuis le 1er septembre 2023, avec la réforme des retraites du gouvernement Macron, le régime spécial de retraite des employés des industries électriques et gazières a été abrogé, et les nouveaux entrants sont intégrés au régime général. Les salariés en poste avant cette date continuent toutefois de bénéficier du régime spécial, selon la clause du grand-père. Ainsi, il est envisageable que la CTA finance de moins en moins les droits sociaux des travailleurs dans les années futures.

La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA sur une facture d'électricité Pour un foyer consommant 7700 kWh d'électricité par an, doté d'un compteur de 6 kVA (la puissance la plus courante en France) en option base et au tarif réglementé, la TVA s'élève à 7,8 € par an sur la part fixe de l'abonnement (au taux de 5,5 %) et à 318 € par an sur la part consommation.En tout, la TVA sur l'électricité représente un coût annuel total de 326 € pour le ménage.

Comme une grande majorité de biens de consommation, le gaz et l'électricité sont également soumis à la TVA. Le prix de l'abonnement est soumis à un taux de TVA de 5,5%, alors que le prix du kWh d'électricité est taxé à hauteur de 20%.

Le taux de TVA sur l'électricité

Deux taux de TVA sont appliqués à l'électricité :

1. Un taux réduit de 5,5 % s'applique à la partie abonnement hors taxe de la facture d'électricité.
2. Un taux normal de 20 % est appliqué à la partie consommation, correspondant au prix du kWh hors taxe.

Le taux réduit de 5,5 % s'applique également à la CTA, tandis que l'accise est soumise au taux plein de 20 %. Ainsi, dans ces cas, on parle de taxes sur les taxes. Taux de TVA sur l'électricité en Corse et dans les DOM-TOM En Corse, la TVA sur la partie abonnement est de 2,1 %, tandis que celle appliquée à la partie consommation est de 10 %.Pour les départements et régions d'outre-mer tels que La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique, le taux de TVA est de 2,1 % sur l'abonnement et de 8,5 % sur la consommation.Dans les départements de Guyane et Mayotte, la TVA ne s'applique pas.

L'évolution

La TVA sur l'électricité a connu peu de changements. En 2014, le taux de TVA sur la partie consommation a été ajusté de 19,6 % à 20 %. En revanche, le taux de TVA de 5,5 % appliqué à la partie abonnement est demeuré stable.

Les taxes et l'augmentation des prix de l'électricité

Le 1ᵉʳ février 2024, les tarifs de l'électricité ont augmenté d'environ 10 % en raison de la hausse de l'accise sur l'électricité. Cette mesure vise à compenser les pertes de recettes générées par le bouclier tarifaire mis en place fin 2021. Le gouvernement a décidé de restaurer la fiscalité de l'électricité à son niveau antérieur à la crise énergétique, en augmentant l'accise, aussi connue sous le nom de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), de 1 à 21 euros par mégawattheure à partir de février 2024. De plus, il est prévu de porter cette taxe à son plafond de 32,44 euros par mégawattheure le 1ᵉʳ février 2025. En parallèle, le gouvernement justifie cette hausse par le besoin de financer de nouveaux projets énergétiques, notamment la construction de six réacteurs nucléaires de type EPR, dont le coût total est évalué à 51,7 milliards d'euros. L'avenir énergétique de la France Cette augmentation suscite des interrogations concernant la stratégie énergétique du pays. Elle intervient à un moment où la France cherche à encourager l'utilisation des véhicules électriques et des pompes à chaleur. L'impact de cette hausse sur le pouvoir d'achat des foyers, en particulier ceux fortement dépendants de l'électricité pour le chauffage, constitue également une préoccupation majeure.>