Contrat de colocation non meublée

Comment faire un contrat de colocation non meublée ?

Un contrat de colocation non meublée est-il possible ? Si vous disposez d'un logement vide et adapté, il est parfaitement possible d'établir un bail de colocation non meublée. Vous pouvez opter pour un bail unique ou alors pour un bail par locataire.

Le contrat de bail colocation non meublée

La colocation est la location d'un logement par plusieurs propriétaires, en tant que résidence principale. Si la plupart du temps, il s'agit de contrats locatifs meublés, il n'est pas interdit de louer son logement non meublé pour une colocation. Dans ce cas, il faut simplement préciser que le contrat de bail concerne un logement vide.

Lors d'une colocation, le propriétaire a le choix entre deux types de baux :

le bail unique : un seul contrat de bail qui doit être signé par le propriétaire et l'ensemble des colocataires. Si l'un d'entre eux ne signe pas, il n'est pas considéré comme locataire et n'a pas de droit sur le logement.

le bail par locataire : chaque locataire signe un bail indépendant avec le propriétaire. Le bail doit mentionner la pièce et les parties communes qui reviennent à chaque locataire.

Un contrat de colocation non meublée gratuit à télécharger

Depuis la loi Alur entrée en vigueur en 2014, le contrat de location pour une habitation est défini selon un modèle précis et le contrat de colocation ne fait pas exception à la règle. Cela permet de faciliter la constitution du bail et de réduire les litiges entre les parties.

Comme indiqué précédemment, le contrat de colocation non meublée peut être unique ou spécifique à chaque locataire. Dans le cas d'un contrat de colocation solidaire (un seul et unique contrat), on peut utiliser un modèle-type de contrat de location. Un contrat de location non meublée est téléchargeable gratuitement en format PDF ou Word juste à la suite.

Le contrat de colocation non meublée gratuit

Le bail de colocation individuel

Dans le cadre d'une colocation, le bail individuel est un contrat que le propriétaire signe avec chaque colocataire de façon indépendante. Le bail individuel possède certaines spécificités et règles :

il doit préciser la pièce dont chaque colocataire à la jouissance exclusive.

il doit indiquer la liste des parties communes.

la surface de la chambre doit être de 9m² minimum.

la durée du bail peut varier selon le type de locataire (étudiant ou non).

Le bail de colocation et la loi Alur

La loi Alur a été mise en place pour simplifier les contrats et les règles de la location de logement, dans le but d'éviter les litiges entre les locataires et les propriétaires.

Cette loi a favorisé l'apparition d'un modèle-type de contrat de location. Ce modèle est téléchargeable en format PDF ou Word et permet de bénéficier d'un contrat de location conforme à la loi, que le logement soit meublé ou pas. Pour la colocation, seuls les contrats solidaires sont adaptés au modèle-type.

Modèle bail de colocation meublée

Le bail de colocation meublé en format Word

Pour un bail de colocation meublée solidaire, on peut utiliser un modèle de bail de location en conformité avec la loi Alur. Ce modèle est téléchargeable gratuitement en format PDF ou Word afin de faciliter les démarches entre le propriétaire et les colocataires. En téléchargeant un modèle de bail en format Word, on peut facilement le remplir et le modifier directement sur ordinateur. Si vous souhaitez un modèle de bail de location meublée en format Word, vous pouvez suivre le télécharger à la suite.

Le modèle de bail de colocation meublée pour étudiant

Le bail étudiant est un bail différent du bail d'habitation classique. En effet, sa durée est réduite à 9 mois et il n'est pas renouvelable. Ce type de bail est donc parfait pour les étudiants de passage, même lors d'une colocation.

Si le propriétaire du logement le souhaite, il peut établir un bail indépendant avec chaque colocataire et ainsi utiliser différents baux. Tous les colocataires ne sont pas obligés d'avoir le même bail, avec la même durée. Le propriétaire peut donc faire signer un bail étudiant de 9 mois à l'un des colocataires (en accord avec celui-ci).

Modèle de bail de colocation meublée avec clause de solidarité

La clause de solidarité est un document qui permet au bailleur de se tourner vers n'importe lequel des colocataires pour le paiement des loyers dus par l'ensemble des colocataires. Cette clause est un moyen pour le propriétaire de se protéger face aux impayés de loyers.

Les modalités de la clause de solidarité vont varier selon le type de bail de colocation (individuel ou solidaire).

Colocataires solidaires (bail unique)	Colocataires non-solidaires (bail individuel)
Préavis au propriétaire du logement Le locataire reste solidaire 6 mois après la fin du préavis ou à la fin du préavis s’il est remplacé par un autre colocataire	Préavis au propriétaire du logement Le locataire reste solidaire jusqu’à la fin du préavis ou avant celle-ci s’il est remplacé par un autre colocataire

Si vous recherchez un contrat de location meublée, vous pouvez télécharger gratuitement un modèle conforme à la loi Alur en format PDF.