Devenir propriétaire de sa maison : tout savoir de la location-accession

Vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier après l’avoir loué quelques mois ou quelques années ? Bonne nouvelle ! Vous avez la possibilité de le faire grâce à la Location-Accession. Toutefois, si cette solution est idéale pour devenir propriétaire de votre logement, la location-accession nécessite de vous renseigner sur ce dispositif pour en profiter. Voici quelques conseils pour bien comprendre cette mesure qui vous permet d’acquérir une maison neuve avec un petit budget.

En quoi consiste la location-accession ?

Le dispositif de location-accession, également nommé LOA (Location avec Option d’Achat), permet à un locataire d'acheter un logement, que ce soit un appartement ou une maison, après l'avoir loué et habité pendant une période allant de 1 à 5 ans. Concrètement, la location-accession permet d’essayer un logement avant de l’acheter, mais aussi et surtout de vérifier que vous avez les capacités financières pour rembourser les mensualités de votre habitation. De plus, en tant que locataire-accédant, vous bénéficiez de 1 % de remise sur le prix d’achat de votre maison par année de location effectuée.

Ainsi, la première étape dans l'acquisition de votre bien consiste à louer pendant une ou plusieurs années, tandis que la seconde consiste à devenir pleinement propriétaire de votre maison. La formule de location-accession s’adresse en priorité aux primo-accédants qui ont besoin d’aide pour financer l’acquisition de leur résidence principale. 

En effet, si vous disposez d’un petit budget, sachez que la location-accession ne nécessite pas d’avoir un apport important lors de la signature du contrat. Il vous suffit de verser environ 5 % du prix du logement pour pouvoir le réserver.

Ensuite, après avoir signé votre contrat de location-accession, vous devenez locataire de votre maison neuve, pendant la période déterminée à l’avance avec celui-ci et vous l’habitez comme s'il s'agissait d'une location traditionnelle. Chaque mois, vous versez une redevance à votre constructeur de maisons individuelles comme Maisons Prim’Access. Celle-ci est composée d’une indemnité d’occupation (s’apparentant à un loyer lambda) et d’une part acquisitive, représentant le prix d’achat de votre logement.

À qui s’adresse la location-accession ? 

Pour bénéficier du dispositif de la location-accession, vous devez respecter certains plafonds de ressources, étudiés en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer. 

Nombre pers. dans le foyer	Zone A	Zone B et C
1 personne	32 637 €	24 740 €
2 personnes	45 691 €	32 990 €
3 personnes	52 219 €	38 160 €
4 personnes	59 400 €	42 284 €
5 personnes et +	67 756 €	46 398 €

Quels biens immobiliers sont concernés par la location-accession ?

Si vous vous engagez dans une location-accession sans PSLA (Prêt Social Location Accession), le logement peut être aussi bien un appartement ou une maison individuelle existant ou en cours de construction, qu’un immeuble d’habitation. Dans le cas où vous signez un contrat de location-accession avec PSLA, vous ne pouvez acheter qu’un appartement neuf, une maison neuve ou une construction en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).

Dans un cas, comme dans l’autre, votre logement en location-accession devra nécessairement être dédié à votre résidence principale.

Enfin, dans le cadre de la location-accession avec PSLA, sachez que le propriétaire du bien devra impérativement respecter certains plafonds de prix de vente et de loyer au m² :

Nombre pers. dans le foyer	Zone Abis	Zone A	Zone B	Zone B2	Zone C
Plafonds de loyers	13,29 €/m²	10,22 €/m²	8,80 €/m²	8,44 €/m²	7,84 €/m²
Plafonds de prix (Hors TVA)	4 906 €/m²	3 717 €/m²	2 977 €/m²	2 598 €/m²	2 272 €/m²

Quels sont les avantages de la location-accession d’une maison ?

Indépendamment du prix plafonné et de la possibilité d’acheter votre maison neuve, sans apport personnel, la location-accession propose une multitude d’avantages :

• Une TVA à taux réduit à 5,5 % (grâce au PSLA) ;
• Une exonération de la taxe foncière pendant les 15 ans qui suivent l’achèvement de votre maison neuve ;
• Une absence de frais intercalaires (car vous payez au fur et à mesure) ;
• Des frais de notaire sont réduits (les frais d’acquisition représentent entre 2 et 3 % du prix du bien contre 6 à 7 % dans l’immobilier ancien) ;
• Possibilité de cumuler ce dispositif avec d’autres mécanismes comme le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro +) et les aides au logement (APL accession…) ;
• Une garantie Dommage Ouvrage et Décennale ;
• Une garantie de rachat par le constructeur en cas d’aléas (décès, divorce, dissolution d’un PACS, mobilité professionnelle, chômage supérieur à un an) ;
• Une garantie de relogement dans le cas où vous ne levez pas l’option.

Que se passe t-il à l’issue de la période de location ?

Vous devenez pleinement propriétaire de votre maison au terme de la première phase « locative ». Vous avez également la possibilité de lever l’option d’achat à tout moment, que ce soit au cours du contrat ou à l’issue.

Si vous choisissez de lever l’option d’achat, vous payez alors le montant restant (le prix d’acquisition moins l’indemnité d’occupation versée durant la location du bien), vous signez l’acte authentique chez le notaire et devenez propriétaire de votre logement. 

À l’inverse, si vous décidez de renoncer à lever l’option, votre contrat sera résilié sans que vous n’ayez besoin de vous justifier. Les sommes perçues pendant votre période de jouissance locative, resteront acquises par le bailleur. Le vendeur pourra alors vous proposer 3 offres de relogement adaptées à votre foyer.