Défiscalisation Pinel

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Résumé : Vous souhaitez vous constituer un patrimoine par le biais de l’investissement locatif ? Il s’agit d’une judicieuse initiative, d’autant plus que la défiscalisation Pinel, jusqu’en vigueur jusqu’en décembre 2021 vous fait profiter d’une belle baisse d’impôt ! Lisez cet article pour tout savoir sur cette aide destinée à ceux voulant investir dans l’immobilier neuf.

Comment ça marche la loi Pinel ?

Comment être défiscalisé avec la loi Pinel ? Vous devez mettre en location un bien immobilier neuf (ou ancien, rénové à neuf), être majeur, et acheter ce bien dans une zone géographique définie par l’État pour bénéficier d’une défiscalisation Pinel.

La défiscalisation Pinel : définition et conditions

Défiscalisation Pinel : définition et conditionsLe dispositif de défiscalisation Pinel (ou loi Pinel) vous permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de bénéficier de certains avantages. Vous profitez d’une baisse d’impôt équivalente à 12% de la valeur du bien immobilier si vous le faites louer pendant six ans.

Si la durée de location est plus longue et atteint neuf ans, alors vous bénéficierez d’une baisse de 18%. Celle-ci peut atteindre 21% si vous louez votre appartement pendant douze ans. N’hésitez pas à établir différents calculs afin d’avoir des exemples de ce que vous pouvez économiser grâce à la défiscalisation Pinel.

Si la loi Duflot permettait déjà de profiter d’une fiscalité avantageuse, l’investissement locatif Pinel est encore plus intéressant puisqu’il n’impose plus une location sur neuf ans seulement. Ainsi, vous pouvez voir votre impôt être revu à la baisse et tout en ne louant “que” pour six ans. Bien évidemment, vous pouvez continuer à mettre votre bien en location pendant neuf ans et même jusqu’à douze ans. La loi Pinel est en vigueur depuis septembre 2014 et le sera jusqu’au 31 décembre 2021.

Quel avantage avec la loi Pinel ?

La loi Pinel offre d’intéressants avantages. Vous l’avez compris, la défiscalisation s’applique sur trois périodes de location et offre donc plus de souplesse que la précédente loi. Aussi, elle vous permet, comme la défiscalisation Duflot, de financer une partie de votre bien immobilier que vous venez d’acheter et donc d’agrandir votre patrimoine ou d’en avoir enfin un, pour un prix très intéressant (et ce, sans apport).

Vous avez la possibilité, au terme de la période de location, soit d’habiter ce bien, soit de le revendre en ayant généré des revenus liés à sa mise en location. Sachez aussi qu’un membre de votre famille peut louer votre appartement ou votre maison ! Cela est un avantage non négligeable dans la mesure où vous assurez à un parent ou un enfant, un logement, surtout dans de grandes villes où la demande est supérieure à l’offre.

Si le principe de la défiscalisation est simple et courant dans le secteur de l’immobilier, il permet non seulement aux propriétaires d’investir et de générer du profit grâce à l’immobilier, mais aussi à l’État de tirer profit du système de fiscalité à l’avantage des propriétaires pour relancer le secteur de l’immobilier et d’aller mieux sur le plan économique.

Les avis sur la défiscalisation Pinel sont donc globalement positifs. Les propriétaires profitent d’une baisse d’impôt importante tout en pouvant « héberger » un proche. Pour en savoir plus sur les avantages de la loi Pinel, cliquez ici. Le site Légifrance est aussi un bon moyen d’avoir plus d’informations sur la loi Pinel.

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Vous devez remplir certaines conditions pour être éligible à la défiscalisation Pinel :

  1. Vous devez être propriétaire d’un logement neuf. La maison ou l’appartement neuf que vous avez acheté doit donc avoir été construit il y a moins de cinq ans ou être en cours de construction. Les logements neufs sont également caractérisés par un taux de TVA de 20% alors que les logements dits « anciens » voit leur TVA immobilière être 5,80%
  2. La réduction d’impôt ne s’applique que pour deux logements mis en location au maximum
  3. Il est possible de profiter de la défiscalisation Pinel même si le logement concerné est ancien. Il doit cependant être refait à neuf pour être ensuite loué à l’aune de défiscalisation Pinel
  4. Vos locataires ne doivent pas voir leurs revenus dépasser une certaine limite. Ce plafond diffère selon la zone géographique de votre bien, qui doit lui-même se trouver en zone A, A bis ou B1 ou B2. Notez que la zone C n’est plus concernée par la loi Pinel depuis le mois de septembre 2017. Ces zones ont été choisies dans la mesure où il s’agit de secteurs où le besoin et donc les demandes de location sont nombreuses
  5. Les loyers perçus ne doivent pas, eux non plus, dépasser un certain seuil
  6. Le membre de votre famille louant votre bien ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal

La réduction d’impôt est limité à 300 000 euros par an et par habitant et 5 550 euros par m² de surface habitable.

Bon à savoir

2018 est considérée comme une année blanche dans le sens où les revenus les plus courants (à l’inverse des revenus dits « exceptionnels ») à l’image des indemnités de licenciement seront défiscalisés ; en ce sens, les acquéreurs de biens immobiliers concernés par la défiscalisation Pinel en 2018 ont déclaré leurs investissement en juin 2019, au même moment que la déclaration de leur revenus.

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Investir avec la défiscalisation Pinel

Les zones où acheter avec la loi Pinel

Zones acheter défiscalisation PinelLa question n’est pas de savoir où il est préférable d’acheter mais d’abord de connaître, dans un premier temps, les communes où vous pouvez légalement le faire. Comme énoncé précédemment, la défiscalisation n’est possible que dans des zones où les demandes de locations sont importantes. Ainsi, les villes comme Paris, Lyon, Marseille et les communes supérieures à 250 000 habitants sont concernées.

C’est en partant de ce constat que vous pourrez par la suite choisir la ville dans laquelle vous allez investir. Étudiez le marché de l’immobilier dans les nombreuses communes dans lesquelles vous avez la possibilité d’acheter votre bien pour faire l’investissement le plus rentable grâce à la loi Pinel et sa défiscalisation en cette année 2019.

Le saviez-vous ?

L’investissement dans un département d’outre mer ou DOM sont concernés par la défiscalisation Pinel est très avantageux dans la mesure la défiscalisation est encore plus forte ! Tout comme en 2018, la défiscalisation Pinel en outre-mer est intéressante en 2019 : il s’agit donc du moment où jamais pour investir si vous pensiez le faire hors de la France métropolitaine !

Quelles conditions liées aux locataires avec la loi Pinel ?

Autre condition concernant la loi Pinel : vos locataires ne pourront générer des revenus dépassant un certain seuil. En effet, le calcul pour du salaire du locataire pour que la défiscalisation Pinel soit appliquée dépend d’une zone géographique. Dans une ville faisant partie de la zone A ou A bis, un couple ne peut gagner plus de 57 146 euros nets par an. En zone B1 et B2, les revenus nets ne doivent pas dépasser respectivement 41 618 euros et 37 456 euros par an respectivement. La zone C, concernée jusqu’à fin 2017, imposait également des revenus plafonnés à 37 456 euros.

Consultez le tableau ci-dessous pour connaître le salaire maximum que votre locataire peut générer chaque année selon la zone dans laquelle se trouve votre bien :

Revenus annuels maximum selon la zone géographique

Nombre de personnes du foyer fiscal Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Zone C (jusqu’à septembre 2018)
Une personne 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 € 28 049 €
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 € 37 456 €
Couple + 1 enfant 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 € 45 044 €
Couple + 2 enfants 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 € 54 379 €
Couple + 3 enfants 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 € 63 970 €
Couple + 4 enfants 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 € 72 093 €
Majoration par personne supplémentaire dont vous avez la charge 13 341 € supplémentaires 12 213 € supplémentaires 8 936 € supplémentaires 8 041 € supplémentaires 8 041 € supplémentaires

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Les avis et commentaires

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FAQ

Quel âge pour la loi Pinel ?

Vous devez avoir au moins 18 ans pour bénéficier de la baisse d'impôt relative à la loi Pinel. S'il n'existe pas d'âge limite pour profiter de la défiscalisation Pinel, gardez à l'esprit que vous aurez du mal à obtenir un prêt de la part de votre banquier passé un certain âge.

Redactor

Written by Nabil

Mis à jour le 7 Juil, 2020

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