Renégocier son assurance de son prêt immobilier

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Résumé : Renégocier son prêt immobilier est une chose de plus en plus en courante, au regard des taux toujours en baisse. Qu’en est-il de son assurance ? Il est possible de renégocier son assurance de son prêt immobilier. Explications.

Renégocier l’assurance de son prêt immobilier

Comment renégocier son assurance de prêt immobilier ? Depuis la loi Bourquin, il est possible de renégocier son assurance de prêt immobilier chaque année à la date d’anniversaire de la souscription de ledit contrat.

Lorsque vous renégocier votre prêt immobilier, il est assez naturel de vouloir renégocier son assurance emprunteur, du fait que celle-ci représente un coût élevé de votre remboursement (en seconde place derrière le coût des taux d’intérêts).

Renégocier son assurance emprunteur

Peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Dès lors que vous souscrivez un prêt immobilier, vous êtes dans l’obligation de vous assurer. Même si la loi ne stipule pas cette obligation, toutes les banques demandent une assurance emprunteur avant de signer le crédit immobilier. Une demande légitime puisque si vous n’êtes plus en capacité de rembourser votre crédit, qui va le faire si vous n’êtes pas assuré ?

Grâce à l’assurance emprunteur, pour X raisons vous rendant incapable de rembourser votre prêt, c’est l’assurance qui le rembourse. Pour être garanti de cette aide, vous devez donc payer une assurance chaque mois.

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Pourquoi changer son assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur est un coût non négligeable dans le remboursement de votre prêt immobilier. Deux raisons courantes pour lesquelles vous souhaitez changer d’assurance :

  • être mieux couvert au même prix
  • souscrire à une assurance moins chère pour les mêmes garanties

Changer d’assurance emprunteur vous permet de faire des économies de 20 à 60% du coût global de l’assurance. En effet, souvent on accepte l’offre « maison » de la banque qui est une offre groupée par manque de temps de comparer et par facilité. Cependant, il est plus intéressant de souscrire à une offre individuelle qui correspondra mieux à vos besoins et votre budget.

Quand renégocier l’assurance de son prêt immobilier ?

Vous êtes décidé, vous allez renégocier votre assurance de prêt immobilier. Mais quand changer l’assurance de votre crédit immobilier ?

Plusieurs lois au cours de ces dix dernières années ont permis la libre concurrence du marché des assurances. Ces lois consommation sont une aubaine pour les emprunteurs : vous n’êtes plus contraints à une assurance donnée par votre organisme de crédit.

La loi Lagarde

En 2010, la loi Lagarde ouvre la délégation d’assurance. Grâce à cette loi, les emprunteurs n’ont plus l’obligation de souscrire à une « assurance groupe » qui est un type de contrat moins personnalisé, plus cher qu’un contrat d’une compagnie d’assurance et proposé par votre banque.

La délégation d’assurance vous permet de choisir le contrat auquel vous souhaitez souscrire librement. Toutefois, les garanties doivent être égales ou supérieures à l’offre de l’organisme. De même, la banque n’a pas le droit de refuser un contrat d’assurance si les conditions ci-dessus sont justifiées.

La loi Hamon

En 2013, la loi Hamon sur la consommation à l’Assemblée nationale ouvre de nouveaux droits aux emprunteurs. Ceux-ci ont désormais un an pour changer d’assurer à compter de la date de signature de souscription de leur crédit.

La loi Bourquin

En 2017, la loi Bourquin donne de nouveaux droits. Elle est aussi appelée « Sapin 2 ». À partir du 1er janvier 2018, il est possible de renégocier et donc changer l’assurance de son prêt immobilier après 1 an. Autrement dit, vous pouvez à chaque date d’anniversaire de votre prêt (c’est-à-dire la date de souscription) vous pouvez renégocier votre assurance si vous le désirez. En cette année 2019, le sénateur PS Martial Bourquin souhaite renforcer cette loi afin de punir les banques de ne pas jouer correctement la libre-concurrence.

Loi négociation assurance

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Quand résilier son contrat initial d’assureur ?

Résilier son contrat initial d’assureur revient au même que de changer d’assureur puisque vous ne pouvez pas garder un crédit immobilier sans assurance. Selon les lois, vous pouvez donc résilier votre contrat initial soit :

  • durant l’année qui suit l’offre de prêt
  • durant les 15 jours avant la fin de la première année
  • à chaque date d’anniversaire de votre contrat, mais attention il faut s’y prendre 2 mois à l’avance car vous ne pouvez avoir un temps de latence sans assurance

Les garanties d’un contrat d’assurance de prêt immobilier

Lorsque vous renégocier votre assurance de prêt immobilier, il est important de choisir une assurance emprunteur adaptée à votre budget et votre situation. La première chose à faire est donc de comparer  les offres d’assurance.

Les garanties d’un contrat protecteur

Il est important de faire attention aux tarifs de l’assurance mais aussi aux garanties. À quelles garanties doit-on prêter attention ?

  • garanties de décès
  • garanties d’incapacité temporaire totale
  • garanties d’invalidité permanente totale
  • garanties d’invalidité permanente partielle
  • garanties sur la perte totale et irréversibles d’autonomie
  • garanties sur le chômage

Ces garanties correspondent aux cas lors desquels l’assureur rembourse le crédit à votre place.

À quoi reconnaît-on un contrat insuffisant ?

Parfois, sans faire attention, on ne peut se douter qu’un contrat d’assurance peut être insuffisant. Tout simplement parce que les pièges se trouvent dans les petits textes qu’on ne prend pas le temps de lire !

Par exemple, certains contrats prescrivent des garanties révocables si votre situation change ou réévaluent le tarif de votre assurance si un facteur risque surgit (comme l’annonce d’une maladie ou autre).

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Comment changer d’assurance de prêt ?

Il existe deux possibilité pour changer d’assurance de prêt :

  • soit vous souscrivez un nouveau contrat, résilier l’ancien, tout en restant dans votre banque si celle-ci a validé la démarche
  • soit vous renégocier l’assurance de votre prêt immobilier en changeant de banque

Que vous renégocier votre assurance de prêt avec votre banque ou en changeant de banque, il est important avant tout de choisir un contrat qui vous correspond. Tout d’abord vous devez comparer le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) afin de comparer les coûts annuels. Voici un exemple de tableau du TAEA moyen en 2016, tous organismes bancaires confondus.

TAEA moyen en 2020, tous organismes bancaires confondus

Age de l’emprunteur TAEA Moyen en %
Moins de 30 ans 0,43%
31 à 35 ans 0,46%
36 à 40 ans 0,62%
41 à 45 ans 0,65%
46 à 50 ans 0,76%
51 à 60 ans 0,90%
plus de 60 ans 1,23%

Il est très important de trouver un contrat équivalent selon les garanties, en effet, c’est la seule condition lorsque vous renégociez votre assurance emprunteur. Pour cela, vous devez évaluer votre profil emprunteur. Vous pouvez vous faire aider par un courtier en ligne, par exemple. Les critères regardés du profil emprunteur pour une assurance sont les suivants :

  • l’âge de l’emprunteur
  • état de santé
  • enfants à charge
  • travail dans le public ou le privé
  • salaire annuel net (primes incluses)
  • si vous êtes fumeur
  • si vous avez déjà des crédits en cours

Bon à savoir

Si on est fumeur, le taux d’assurance est plus élevé car statistiquement on a plus de chance de mourir plus tôt !

Profil emprunteur

Renégocier son assurance de prêt immobilier avec sa banque

Une fois que vous avez choisi votre contrat, la banque doit valider votre nouvelle assurance. À quelle condition ? Si les garanties du nouveau contrat sont au moins aussi couvrantes que les précédentes. Donc si vous êtes par exemple au Crédit Agricole et que vous souhaitez renégocier votre assurance de prêt immobilier, c’est possible, il suffit de se renseigner sur leur site.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Afin de renégocier votre assurance de prêt immobilier, vous devez :

  • vérifier les garanties du contrat actuel afin que celles-ci soient équivalentes
  • adhérer à votre nouveau contrat
  • effectuer une demande de substitution par lettre recommandée pour annoncer à votre banque la renégociation de votre assurance de prêt immobilier

Si la banque accepte, votre nouveau contrat est prêt !

Attention

Il ne faut jamais avoir un temps où vous n’êtes pas couvert. Pour cela, la loi dit que vous devez présenter le nouveau contrat à votre banque et non un devis. Résiliez donc votre ancien contrat que si la banque a validé

Renégocier l’assurance de son prêt immobilier en changeant de banque

Vous pouvez aussi renégocier l’assurance de votre prêt immobilier en changeant de banque, c’est lorsque vous renégociez votre prêt immobilier et que vous faites racheter votre crédit par une autre banque. Vous faites alors appel à la délégation d’assurance de votre prêt immobilier lors de la souscription du nouveau prêt.

La renégociation de l’assurance de prêt immobilier engage-t-elle des frais ?

Il est interdit par la loi aux banques de facturer la renégociation, en revanche il peut seulement y avoir des frais d’adhésions pour certains assureurs mais cela est de plus en plus rare.

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Les avis et commentaires

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FAQ

La renégociation de son prêt immobilier est-elle possible sans changer assurance ?

Elle est impossible si vous effectuez un rachat de crédit. En revanche, si vous avez renégocier votre prêt auprès de votre banque, il est possible de garder le même contrat et donc de ne pas changer d'assurance.

Redactor

Written by Manon

Mis à jour le 8 Juil, 2020

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