Le DPE en suspension pour les logements construits avant 1975

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, une évaluation de l’efficacité énergétique de logements en France, a récemment été réformée. Or, il semblerait que cette refonte ait causé des résultats inattendus. Les autorités publiques ont donc annoncé une suspension du DPE sur certaines sortes de logement.

Quels logements sont concernés par la suspension ?

La suspension du DPE sous sa forme actuelle, récemment mise à jour le 1er juillet 2021, est due aux anomalies détectées dans les résultats qu’ont donnés des DPE récemment effectués.

Les logements les plus concernés par ces anomalies de l’étiquette énergétique sont manifestement les logements construits avant 1975 – ce sont donc ceux-ci qui sont principalement concernés par la suspension de l’application du DPE.

En effet, l’obtention de nombreux classements de type « G » (le rang le plus bas que l’on peut obtenir sur l’étiquette en question) fait craindre une diminution des offres d’achat et de location réussies sur le marché immobilier.

Le 4 octobre 2021, le Ministère de la Transition Écologique a déclaré avoir analysé les anomalies de la réforme de juillet. De nouveaux changements deviendront officiels en novembre, reprenant en particulier les méthodes de mesure précisées dans le DPE.

D’ici la nouvelle réforme, sauf urgence liée à une vente imminente, les propriétaires de biens construits avant 1975 ne doivent pas faire réaliser de nouveaux DPE sur ces biens immobiliers.

Les diagnostiqueurs déjà engagés dans une évaluation d’un logement concerné peuvent continuer leurs prises de mesure et analyses.

Les modifications du DPE en juillet 2021

Quelles sont ces modifications du DPE qui ont donné lieu à ces suspensions ? La réforme du 1e juillet 2021 devait changer en particulier la façon dont était mesurée la performance énergétique d’un logement. C’est ce changement de critères qui a donné lieu à un basculement majeur des classements précédemment obtenus.

L'objectif du nouveau DPE

Le nouveau DPE de juillet 2021 devait avoir un objectif davantage environnemental, permettant d’inscrire davantage les logements dans la transition énergétique. Les conseils inclus dans ce modèle de DPE suivaient cette même logique.

Plus précisément, les trois nouveaux critères majeurs d ‘évaluation du DPE étaient la qualité du bâtiment, l’efficacité de son isolation, et le type d’énergie consommée par le logement. Il semblerait donc que ceux-ci ont particulièrement désavantagé les bâtiments plus anciens et leurs achats immobiliers.

Pour plus d’informations au sujet de l’objectif actuel du Diagnostic de Performance Énergétique, nous vous invitons à vous rendre sur cette page du service public.

Mis à jour le 5 Oct, 2021

redaction La rédaction de papernest - Crédit immobilier
Redactor

Flore de Garidel

Rédactrice junior experte des sujets crédit immobilier