La réforme des APL en 2021 : quels changements ?

Les aides personnalisées au logement, ou APL, sont des aides financières destinées à réduire le montant de loyer à payer pour certains locataires français. Depuis janvier 2021, une réforme de ces APL est en vigueur, et ses conséquences réelles peuvent maintenant être étudiées. Que signifient donc les changements apportés aux APL en 2021 ?

Comment toucher les APL ?

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour toucher une APL ?

Les aides personnalisées au logement s’appliquent aux locataires et sous-locataires, sous réserve de certaines conditions. Ces conditions ne sont cependant pas si contraignantes : il n’y a par exemple pas d’âge minimum ou maximum pour recevoir une APL.

Concernant la nature du logement concerné par le paiement de l’APL, il doit s’agir de votre résidence principale. De plus, il y a certaines conditions de qualité de vie et de décence qui doivent être remplies pour que le logement soit considéré comme valide.

Enfin, votre éligibilité est liée à vos revenus. Selon votre cas, c’est la Caf ou la MSA qui s’occupent de regrouper ces informations pour analyser votre situation. Ces calculs sont fait automatiquement par l’un ou l’autre acteur concerné.

Quelles démarches à suivre pour les APL ?

Pour demander une APL, il faut vous rendre sur le site de la Caf ou bien de la MSA et renseigner un certain nombre d’informations et de documentation. Il s’agit notamment d’inclure votre carte d’identité, votre RIB, et une attestation de loyer. Les APL sont ensuite versées tous les 5 du mois.

Pour tout ce qui touche à des travaux à faire sur un bien immobilier, il existe d’autres formes d’aides financières, cette fois-ci non pas sous forme de réduction de prix à payer mais sous forme de prêt, tel que le PTZ, ou prêt à taux zéro.

Qu’est-ce que change la réforme des APL ?

La nouvelle méthode de calcul du montant de l’APL

Avec la réforme de 2021, les nouvelles APL sont modifiées dans le calcul de leur montant. C’est en particulier le cas en ce qui concerne vos revenus, qui doivent être pris en compte pour déterminer le montant à vous verser. Il est par ailleurs possible de simuler ce calcul en ligne, tout comme vous pouvez simuler votre capacité d’emprunt pour un projet immobilier.

Ce sont donc les revenus des 12 derniers mois qui forment maintenant la base du calcul de votre APL.

Le calcul lui-même est le suivant :

APL = L + C – PP

Avec L pour le montant mensuel à payer pour votre loyer, C le montant de vos charges, et PP la participation personnelle.

Ce qui change également, c’est que l’APL sera recalculé tous les trimestres, pour donner plus de précision à son montant.

Quelles conséquences de ce changement des APL ?

Grâce à ces modifications, le gouvernement compte économiser une somme estimée à 1,1 milliard d’euros sur toute l’année 2021. Ces économies sont liées surtout au principe de re-calcul régulier du montant approprié des APL.

Pour les particuliers, les conséquences jusqu’ici sont difficiles à juger. En effet, si certains perdent entièrement leur capacité à percevoir une APL, d’autres voient la leur augmenter, alors que d’autres encore souffrent d’une réduction de la leur.

A savoir

On note cependant des estimations selon lesquelles cet automne, en octobre, l’actualisation annuelle de l’indice de référence des loyers sera pris en compte pour ajuster le montant des APL. Or l’indice avait augmenté au premier trimestre de 2021, ce qui promet une hausse des aides au logement dès le 1e octobre.

Mis à jour le 18 Oct, 2021

redaction La rédaction de papernest - Crédit immobilier
Redactor

Flore de Garidel

Rédactrice junior experte des sujets crédit immobilier