DPE : Quelles nouveautés pour le Diagnostic de Performance Energétique en Septembre 2021 ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, est un outil d’évaluation de tout ce qui touche à la consommation d’énergie dans un logement donné. Le diagnostic est obligatoire à fournir au locataire ou à l’acheteur lors d’un transfert de bien immobilier, et concerne à la fois la consommation elle-même et ses effets sur l’environnement. Le changement le plus récent apporté au DPE a eu lieu le 1e juillet 2021 – nous vous l’expliquons.

Quels objectifs derrière la refonte du DPE ?

Une présentation plus claire du contenu du DPE

L’objectif principal, selon les autorités publiques, du nouveau DPE en vigueur, est de simplifier sa compréhension pour les acteurs concernés. En effet, le DPE doit être réalisé non pas par le vendeur ou propriétaire lui-même, mais par le biais d’une agence de diagnostic agréée.

Les contenus de l’ancien DPE, et surtout sa présentation, étaient souvent difficiles à déchiffrer pour le locataire ou le nouveau propriétaire. Complexe, dès lors, de prendre en compte le DPE pour modifier sa consommation par exemple.

De plus, le DPE a toujours été utile pour les vendeurs ou propriétaires de logements en location, puisqu’il indiquait des travaux à faire pour entrer en conformité, notamment, avec tout ce qui touche à la loi Pinel. En effet, cette loi qui permet aux propriétaires loueurs de biens de réduire leurs impôts n’est applicable que sur certaines sortes de logements.

DPE et travaux

La refonte du DPE inclut entre autres des recommandations de travaux, adaptés donc à cette sorte de situation et inscrits dans la logique de simplification des informations.

Rentrer en plus de cohérence avec les objectifs environnementaux

Le DPE a toujours eu pour objectif de guider les rénovations environnementales et énergétiques des logements français. Il s’agit cependant de rendre celles-ci plus efficaces et concentrées, notamment sur l’enjeu spécifique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le nouveau DPE doit donc permettre aux acheteurs ou locataires potentiels de visualiser plus clairement l’effet qu’a tel ou tel logement sur l’environnement. Il s’agit en effet d’un facteur que prennent de plus en plus en compte les individus en recherche d’un logement, surtout s’il s’agit de leur premier achat immobilier. Ces situations demandent en effet que les acteurs concernés soient bien guidés par les documents appropriés.

Les détails des changements apportés au DPE

L’État a défini une série de points d’amélioration à travers lesquels le DPE a été modifié.

Le contenu du nouveau DPE

Le nouveau DPE du 1e juillet 2021 révise sa méthode de calcul depuis le début. Plus spécifiquement, une méthode unique, jugée comme la plus fiable, a été choisie pour une application à tous les logements soumis au diagnostic. Il s’agit du calcul de la consommation conventionnelle des logements, aussi appelé 3CL.

Le 3CL prend en compte 5 critères pour évaluer une performance énergétique :

  1. Le chauffage
  2. La climatisation
  3. La production d’eau sanitaire
  4. L’éclairage
  5. D’autres fonctionnements dits « auxiliaires » qui comprennent entre autres la ventilation.

Concernant le volet environnemental du nouveau DPE, celui-ci comporte une addition qu’est l’étiquette Énergie-climat. Celle-ci donne, avec un classement de A à G, une évaluation du logement en fonction de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre, les deux mesurés en m² par an.

Le DPE verra aussi une mise à jour de ses indications de confort d’été et de ventilation, ainsi qu’une estimation de la facture annuelle d’énergie liée au logement.

Les caractéristiques et conséquences externes du nouveau DPE

Enfin, cette refonte du DPE a effectivement des caractéristiques et conséquences supplémentaires, au-delà de la simplification des informations.

Notamment, le DPE est maintenant opposable, ce qui était déjà le cas pour un grand nombre d’autres diagnostics immobiliers. Cela signifie que les locataires ou acheteurs peuvent faire une réclamation si le propriétaire ou vendeur ne respecte pas ses obligations de diagnostic immobilier.

Le DPE conserve une durée de validité de 10 ans, mais le changement entraîne en revanche une accélération de la non-validité des anciens DPE, qui seront donc à refaire plus tôt que prévu.

Enfin, le DPE est maintenant obligatoire quel que soit la date de construction du logement, dans un but d’homogénéisation de l’accès à ces informations.

Mis à jour le 18 Oct, 2021

redaction La rédaction de papernest - Crédit immobilier
Redactor

Flore de Garidel

Rédactrice junior experte des sujets crédit immobilier