Durcissement des conditions d’octroi du crédit immobilier au 1er janvier 2022

08/10/2021 : Le Haut Conseil à la Stabilité Financière a annoncé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 d’une norme impliquant le durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers.

De nouvelles conditions d’octroi de crédits immobiliers ?

En 2019, des recommandations avaient été émises par le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) concernant les conditions d’octroi des crédits immobiliers. Deux éléments étaient compris dans ces recommandations :

  • Une limitation du taux d’endettement à 35% des revenus des demandeurs de crédits immobiliers ;
  • Une limitation de la durée du crédit à 25 ans.

Une autre recommandation concernait la possibilité pour les banques de déroger à ces règles que pour 20% du volume total des crédits immobiliers accordés.

Dès le 1er janvier 2022, ces recommandations vont devenir une norme. Si ces recommandations a été mises en place en premier lieu, c’est parce qu’il avait été constaté que le niveau d’endettement des ménages avait, dans certains cas, atteint un niveau critique. Si une banque ne respecte pas cette norme, alors elle pourra avoir une sanction financière.

Une conséquence négative sur le marché ?

Si l’objectif de cette norme est de limiter l’endettement des ménages, certains craignent qu’elles engendrent des conséquences négatives sur le marché immobilier. Pourquoi ? Tout simplement parce que certains ménages pourraient se retrouver exclus car ils n’auraient pas les moyens de contracter un prêt immobilier. C’est notamment le cas :

  • des foyers aux revenus modestes ;
  • des primo-accédants ;
  • des foyers qui ne disposent pas d’apport personnel.

Ce n’est pas tout, puisqu’avec cette nouvelle norme, lorsqu’un particulier réalisera un investissement locatif, les revenus générés ne seront plus déduites des mensualités, mais intégrés aux revenus. Cela peut donc modifier le taux d’endettement, et ainsi certaines personnes pourraient se voir refuser leur demande de crédit immobilier. Plus d’informations ici.

Mis à jour le 8 Oct, 2021

redaction La rédaction de papernest - Crédit immobilier
Redactor

Agathe Gaucher

Rédactrice junior experte des sujets crédit immobilier