Résiliation assurance prêt immobilier : conditions et étapes en 2022
Simulation prêt et assurance immobilier
Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance emprunteur
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Vous avez contracté un prêt immobilier et une assurance de prêt mais vous souhaitez changer celle-ci ? Il est possible d’effectuer la résiliation de votre assurance de prêt immobilier. Voici toutes les instructions.
Effectuer la résiliation de son assurance de prêt immobilier
Vous trouvez votre taux d’assurance trop onéreux ? Quand procéder à la résiliation d’une assurance de prêt immobilier ? Pour ce faire, vous devez vous référer aux délais de préavis selon le mode de résiliation : vous pouvez résilier 15 jours au plus tard avant la première bougie de votre contrat ou 2 mois au plus tard après chaque date d’anniversaire de contrat.
Rappel de l’assurance de prêt immobilier
Le contrat d’assurance de prêt immobilier, aussi appelé assurance crédit ou assurance emprunteur, est souscrit en tant que garantie de prêt. Il assure l’emprunteur et l’organisme prêteur en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et de risque de perte d’emploi, selon les différents contrats. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire dans la loi mais dans les faits, toutes les banques la demandent. L’emprunteur peut choisir entre une assurance de groupe ou une assurance proposée par une compagnie d’assurance (c’est la délégation d’assurance).
Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier ?
Souvent on résilie son assurance de prêt pour faire des économies. Lorsque l’on souscrit à un prêt immobilier, parfois le temps nous manque ou nous ne sommes pas au courant de tout, alors on souscrit à une assurance de groupe, celle de sa banque.
Comme il est désormais possible de souscrire à une assurance d’une compagne d’assurance, et que celle-ci est souvent plus avantageuse, beaucoup d’emprunteurs résilient leur assurance. Peu importe la banque à laquelle vous avez souscrit votre prêt immobilier, que ce soit le Crédit Agricole ou la Société Générale (plus d’informations ici), vous pouvez effectuer la résiliation de votre assurance de prêt immobilier.
Le premier intérêt est donc de faire des économies importantes. Mais attention, le nouveau contrat doit avoir au moins les mêmes garanties que le précédent. Faire des économies, d’accord, mais il ne faut pas réduire sa couverture d’assurance ni présenter un état dégradé de sa santé.
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Comment résilier une assurance de prêt immobilier ?
Résilier son assurance de prêt immobilier signifie la changer, si vous n’êtes pas en train de procéder au remboursement anticipé de votre prêt. En effet, vous ne pouvez pas avoir un prêt immobilier en cours sans assurance. Vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance de prêt immobilier selon deux démarches :
- la loi Hamon
- l’amendement Bourquin
Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez effectuer la résiliation de votre assurance de prêt immobilier, aussi appelée assurance emprunteur, chaque année à la date d’anniversaire de signature de votre prêt pour changer d’assurance de prêt.
Quand peut-on résilier son assurance de prêt immobilier ?
Comme expliqué précédemment, vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier :
- lorsque votre prêt est arrivé à son terme
- lorsque vous procédez au remboursement anticipé de votre prêt immobilier
- lors des 12 mois qui suivent la signature du prêt
- chaque année à la date d’anniversaire de signature du prêt
Beaucoup d’aspects sont à prendre en compte lors d’un achat immobilier. Mais par où commencer ? Et bien, en téléchargeant notre guide !
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Les avis et commentaires
Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?
Pour changer d’assurance de prêt immobilier, vous devez résilier votre ancien contrat d’assurance, comparer les taux d’assurance, et souscrire à un nouveau contrat plus intéressant. Vous devez avertir votre banque par une lettre recommandée et attendre son accord. Si vous n’arrivez pas à trouver de terrain d’entente, vous pouvez faire racheter votre crédit immobilier par un autre organisme bancaire.
Quand changer d’assurance de prêt ?
Vous pouvez effectuer la résiliation de votre assurance de prêt immobilier en cours pour en souscrire une nouvelle, et donc changer soit :
- durant les 12 mois qui suivent votre signature de contrat
- chaque année à la date d’échéance de prêt
Quels sont les délais de préavis ?
Les délais de préavis sont les suivants :
- 15 jours au plus tard avant la 1ère date anniversaire du contrat pour la résiliation selon la loi Hamon
- 2 mois au plus tard avant chaque date d’échéance du contrat pour une résiliation annuelle selon l’amendement Bourquin
Attention, ceux-ci sont les délais maximales pour prévenir votre assureur mais pensez aux autres démarches qui prennent elles-aussi du temps (choix d’une autre offre, banquier, accord de ce dernier etc.) !
N’hésitez pas à comparer les taux d’assurance afin de changer d’assurance pour une assurance à un prix plus intéressant. Le tableau suivant peut vous permettre d’évaluer le coût de votre assurance en fonction de votre âge :
TAEA moyen en 2024, tous organismes bancaires confondus
| Age de l’emprunteur | TAEA Moyen en % | ||
| Moins de 30 ans | 0,43% | ||
| 31 à 35 ans | 0,46% | ||
| 36 à 40 ans | 0,62% | ||
| 41 à 45 ans | 0,65% | ||
| 46 à 50 ans | 0,76% | ||
| 51 à 60 ans | 0,90% | ||
| plus de 60 ans | 1,23% |
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La procédure à suivre pour effectuer sa résiliation d’assurance de prêt immobilier
Pour effectuer la résiliation, vous devez en faire la demande en rédigeant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, que ce soit pour un changement d’assurance ou pour une résiliation après remboursement de prêt.
Vous trouverez sur Internet des modèles de lettre type pour votre résiliation d’assurance de prêt immobilier.
Résilier son assurance de prêt après vente du bien
Vous pouvez effectuer la résiliation de votre assurance de prêt immobilier suite à la vente de votre bien assuré. Vous trouverez également des modèles de lettres de résiliation d’assurance de prêt immobilier suite à votre vente sur Internet.
Vous avez la possibilité de résilier votre assurance avec un délai de préavis d’un mois si vous vendez votre bien assuré, suite au rachat de votre crédit immobilier ou si vous procédez à un changement professionnel ou matrimonial.
Résilier son assurance de prêt consommation
Vous pouvez très bien procéder à la résiliation de votre assurance de prêt consommation.
Comment procéder à la résiliation de son assurance de prêt consommation ?
Pour les crédits de consommation, l’organisme prêteur peut demander au consommateur de souscrire à une assurance emprunteur. Vous pouvez ensuite résilier cette assurance soit :
- par droit de rétractation 14 jours avant la signature du prêt, autrement dit pendant le délai de réflexion
- par résiliation de votre assurance de crédit si le crédit est remboursé manière anticipée ou arrivé à son terme
La résiliation par rachat de crédit
Le rachat de crédit permet également la résiliation et le remplacement de l’assurance de prêt. Il permet de :
- alléger ses mensualités
- économiser jusqu’à des milliers d’euros
Mais attention, les pénalités pour le remboursement anticipé de l’emprunt octroyé sont lourdes. Réfléchissez donc avant d’effectuer la résiliation de votre assurance de prêt immobilier lors du remboursent anticipé de celui-ci.
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Aller plus loin
- Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier ?
- Comment renégocier son assurance de prêt
- Taux d’assurance d’un prêt en fonction de l’âge
FAQ
❌ Puis-je effectuer la résiliation de mon assurance de prêt immobilier du groupe CSF ?
Il est tout à fait possible de résilier votre contrat assurance du groupe CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), mais si vous êtes un fonctionnaire, il est conseillé de rester dans ce groupe, spécialisé pour les fonctionnaires.
📩 Puis-je effectuer la résiliation de mon assurance de prêt immobilier du groupe CNP ?
Tout comme le groupe CSF, vous pouvez effectuer la résiliation de votre assurance de prêt immobilier au CNP.
Mis à jour le 25 Sep, 2023
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