Réforme des APL : quelles sont les nouvelles dispositions ?

Résumé : À compter du 1er avril 2020, un nouveau mode de calcul de l’APL va faire son apparition avec pour objectif d’être plus juste et équitable. D’autres aides au logement comme l’ALF et l’ALS sont également concernées.

Réforme des APL : qu’est-ce qui va changer ?

À partir du 1er avril 2020, une réforme du mode de calcul de l’APL va faire son entrée. Initialement prévue pour le 1er janvier 2020, cette réforme entend rendre l’attribution de cette aide au logement plus équitable en prenant mieux en compte les ressources du foyer.

Quel est le nouveau mode de calcul ?

Le changement majeur apporté par cette réforme repose sur le mode de calcul de l’aide personnalisée au logement. En effet, attribuée sous conditions de ressources, l’APL est actuellement calculée sur la base des revenus d’il y a deux ans. Mais avec le nouveau système, ce sont les revenus des douze derniers mois qui seront pris en compte.

Ainsi, le changement dans le mode de calcul va permettre d’éviter le décalage qui met en difficulté certains bénéficiaires. Le montant de l’APL va davantage refléter les revenus actuels de ceux qui en bénéficient. De plus, ce montant désormais actualisé tous les trimestres et non plus une fois par an.

L’APL n’est pas la seule allocation au logement concernée par cette réforme puisque le calcul de l’ALF (allocation de logement familiale) et de l’ALS (allocation de logement social) va également évoluer.

À noter que la date de versement de l’allocation ne devrait pas changer. Elle reste mensuelle et à date fixe :

  • le 25 du mois pour les allocataires en HLM
  • le 5 du mois pour les autres allocataires

Pour en savoir davantage sur le nouveau mode de calcul, vous pouvez consulter le site du Service Public en suivant ce lien.

impact réforme APL

Quel impact sur les bénéficiaires ?

Comme toute réforme, celle sur les aides au logement va faire des gagnants et des perdants. En effet, on estime que près de 600 000 personnes vont voir leur APL diminuer.

Les perdants de la réforme

Les premiers concernés par la réforme des APL sont les jeunes qui viennent tout juste d’entrer dans la vie active. Le passage du statut d’étudiant à celui de salarié s’accompagne forcément d’une augmentation de leurs revenus. Ainsi, avec la prise en compte des revenus de la dernière année, ils devraient voir le montant de leur allocation diminuer.

Les salariés ayant récemment connu une augmentation ou une promotion devraient également se voir retirer quelques euros sur le montant de leur allocation.

Pour faire simple, si vos revenus ont augmenté au cours de la dernière année, votre APL risque de baisser.

Le saviez-vous ?

Sur les 6,5 millions de bénéficiaires de l’APL, 600 000 risquent de ne plus percevoir cette aide financière avec la nouvelle réforme.

Les gagnants de la réforme

En revanche, pour beaucoup, la réforme des APL va avoir des effets bénéfiques, puisque le montant de l’allocation va augmenter ou rester le même.

Normalement, rien ne devrait changer pour les 800 000 étudiants qui bénéficient de l’aide personnalisée au logement. Même s’ils sont en apprentissage, en stage ou avec un emploi étudiant, ils continueront de percevoir le même montant.

Pour les retraités, deux cas de figures se présentent :

  • départ à la retraite avant 2018 : pas de changement dans le montant de l’APL.
  • départ à la retraite après 2018 : si la retraite est inférieure au dernier salaire, le montant de l’aide devrait augmenter. En revanche, si la retraite est la même que le salaire, rien ne devrait changer jusqu’à décembre 2020, mais une diminution est possible après cette date.

Les personnes au chômage depuis plus de deux ans ne devraient subir aucun changement. Par contre, ceux qui ont récemment perdu leur emploi devraient voir leur APL augmenter.

Enfin, les travailleurs indépendants depuis peu verront une augmentation de leur allocation pour compenser la baisse de revenus qui touchent souvent les néo-indépendants. Ceux qui ont ce statut depuis plus de deux ans ne verront aucun changement.

bénéficiaires réforme apl

Réforme des APL : quel impact économique ?

La réforme du mode de calcul de l’aide personnalisée au logement et des autres aides au logement va permettre à la caisse d’allocation familiale (CAF) de réaliser d’importantes économies.

impact économique reforme

Avec un calcul de ressources se basant uniquement sur la dernière année, le montant global de l’aide versée par la CAF devrait sensiblement diminuer. On estime ainsi que l’organisme de droit privé à compétence territoriale va économiser près de 1,2 milliards d’euros.

Redactor

Written by Maxime

Mis à jour le 6 Avr, 2020

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