Covid-19 : quels sont vos droits en cas d’annulation d’un voyage ?

Résumé : Dans un contexte où une grande partie de la population mondiale est confinée, la plupart des voyages sont annulés ou reportés, à l’initiative des entreprises et parfois des voyageurs eux-mêmes. Si vous faites partie des personnes touchées par ces changements, nous vous expliquons à quelles indemnités vous pouvez prétendre et quelles sont les démarches à réaliser.

Attention

Au vu des circonstances exceptionnelles que nous traversons, les informations figurant sur cette page sont susceptibles d’évoluer très rapidement ; cet article a été publié le 14 avril 2020. Si vous lisez cet article après cette date, nous vous invitons à vérifier que les textes cités n’ont pas fait l’objet de modifications ou que de nouvelles dispositions ne sont pas parues.

Les modalités d’annulation, de report et de remboursement des voyages du fait de la pandémie de coronavirus diffèrent selon les situations rencontrées : type de transport ou d’hébergement, nature de la réservation, date, annulation de la part du prestataire ou du client… Ici, nous avons listé les  situations les plus fréquemment rencontrées par les voyageurs et nous vous expliquons ce qu’il en est.

Voyage à forfait : le cas des séjours tout compris

Quels séjours sont désignés par l’appellation « voyage à forfait » ?

Légalement, les voyages à forfait désignent des combinaisons d’au moins deux types différents de services de voyage (comme le transport et l’hébergement), dépassant 24 heures ou incluant une nuitée. Ces services correspondent à l’une des situations suivantes :

  • combinés par un seul professionnel avec un contrat unique ;
  • achetés dans un point de vente unique et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer ;
  • vendus à un prix tout compris ;
  • vendus sous le nom de « forfait » ou appellation équivalente ;
  • combinés après la souscription du contrat de voyage avec la possibilité pour le client de choisir parmi une sélection de différents services de voyage ;
  • achetés auprès de différentes entreprises mais avec des procédures de réservation en ligne liées.

Qu’est-ce qui change avec la crise sanitaire du Covid-19 ?

Jusque là, les annulations des voyages à forfait étaient réglementées par le Code du tourisme : si l’annulation était réalisée par l’organisation ou par le client en cas de circonstances exceptionnelles, le voyage devait être intégralement remboursé.

Mais considérant les difficultés financières rencontrées par les entreprises du tourisme suite au confinement et à la fermeture des frontières de nombreux pays, une ordonnance a été publiée le 26 mars 2020, qui modifie les obligations des professionnels du tourisme en matière de remboursement.

Désormais, l’organisateur a l’obligation de proposer à ses clients les deux options suivantes, dans les trois mois suivant l’annulation :

  1. Le report du séjour à une date ultérieure : le nouveau voyage doit être équivalent à celui qui était initialement prévu, sans engendrer de surcoût pour le voyageur ;
  2. Un avoir : celui-ci doit être valable 18 mois.

Bon à savoir

Vous n’êtes pas contraint d’utiliser cet avoir. Si vous ne l’avez pas utilisé à l’issue des 18 mois ou n’en avez dépensé qu’une partie, l’entreprise doit vous rembourser la somme restante. Vous pouvez également l’utiliser en plusieurs fois.

Modalités administratives

En cas d’annulation de la part de l’organisateur du voyage, celui-ci doit vous informer au plus tard :

  • 30 jours après le 26 mars 2020 si le contrat a été annulé avant cette date
  • 30 jours après l’annulation si le contrat a été annulé après le 26 mars 2020.

Cette notification peut être effectuée par courriel ou courrier.

Si c’est le client qui décide d’annuler le voyage, il doit en informer l’organisateur par courriel ou courrier, de préférence avec accusé de réception.

Annulation d’une prestation indépendante (vol, hébergement…)

Si vous aviez acheté votre vol indépendamment de votre hébergement, ou souscrit votre location de voiture sans passer par la même plateforme que la réservation de votre hôtel, vos possibilités d’indemnisation ne sont pas les mêmes.

Annulation de vol

Plusieurs raisons peuvent avoir mené la compagnie aérienne à annuler votre avion conséquemment à la pandémie de Covid-19 : des raisons économiques (pas assez de voyageurs par vol), des raisons pratiques (fermeture des frontières)…

Vols soumis à la réglementation européenne

Les vols soumis à la réglementation européenne sont les vols :

  • au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union Européenne, de l’Islande, de la Norvège, de la Suisse, toutes compagnies confondues ;
  • effectués par une compagnie européenne et à destination d’un État membre de l’Union Européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse.

Vous êtes a priori en droit de demander le remboursement intégral de votre vol, sauf dans le cas où votre compagnie aérienne provient de l’un des pays ayant autorisé l’émission d’avoirs en lieu et place de simples remboursements (comme c’est le cas en Italie). En revanche, si l’annulation est désignée comme étant le fait de « circonstances extraordinaires » au sens de la réglementation européenne, vous ne pourrez pas demander d’indemnités complémentaires.

Si vous êtes à l’initiative de l’annulation alors que le vol était maintenu, vous ne pourrez pas bénéficier d’une annulation sans frais (sauf disposition spécifique mentionnée dans le contrat ou mesure exceptionnelle prise par la compagnie aérienne). Vous pouvez également vérifier si l’une de vos assurances (notamment celle de la carte bancaire qui a servi à régler le voyage) couvre la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Autres vols

Pour les vols non soumis à la réglementation européenne, ce sont les conventions internationales de Varsovie et de Montréal sur le transport international aérien de voyageurs, bagages ou marchandises qui s’appliquent. Or, ces dernières ne prévoient pas d’obligation d’assistance ou de dédommagement dans ce type de circonstances. Il faudra donc vous référer aux Conditions Générales de Vente de votre contrat ou vous renseigner directement auprès de la compagnie aérienne concernée pour savoir ce qu’il en est.

Annulations trains sncf coronavirus

Annulation de train

La SNCF indique sur son site Internet que le tous ses billets de train (TGV, inOui, Intercités, Ouigo) sont remboursables et échangeables sans frais jusqu’au 24 juin inclus.

Les abonnements Mon Forfait Annuel (TGV) et TGVmax sont à 0€ pour le mois d’avril (les modalités de remboursement seront définies à l’issue de la période de confinement concernant les Forfaits Annuels payés au comptant).

Notez que les démarches d’échange et d’annulation ne peuvent se faire qu’en ligne ou par téléphone : les boutiques physiques SNCF sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Le remboursement des voyages OUIGO est automatique, vous n’avez pas besoin de réaliser de démarches.

Annulation de car

Les sociétés Flixbus et Blablabus ayant suspendu leurs activités jusqu’à nouvel ordre, celles-ci rembourseront sans frais tous les billets concernés par ces annulations sous la forme d’avoirs envoyés par e-mail à l’adresse indiquée lors de la réservation. Pour les billets Blablabus, il est également possible de recevoir le remboursement par virement bancaire si vous en faites la demande au service client. Celui-ci est joignable au 01 71 53 01 80 du lundi au samedi de 9h à 20h.

Annulation d’hébergement

Hôtels

Si vous souhaitez annuler une réservation de chambre d’hôtel du fait du coronavirus, aucune disposition particulière n’existe qui obligerait l’hôtel à rembourser votre séjour. Vous pouvez néanmoins essayer de négocier une annulation sans frais ou un report de votre séjour à une date ultérieure.

Plateformes d’hébergement

Si votre logement a été réservé via une plateforme de location d’hébergement, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation de celle-ci.

À titre d’exemple, voici les dispositions prises par la plateforme Airbnb :

  • Réservations effectuées au plus tard le 14 mars 2020, avec une date d’arrivée comprise entre le 14 mars 2020 et le 31 mai 2020 : celles-ci peuvent être annulées sans frais tant par le voyageur que par l’hôte.
  • Réservations effectuées après le 14 mars 2020 : les conditions d’annulation habituelles sont appliquées aux annulations de la part du voyageur comme de l’hôte, sauf si l’un des deux est actuellement infecté par le Covid-19.

Attention

Les réservations en Chine continentale ne sont pas soumises aux mêmes conditions d’annulation.

Qui contacter en cas de difficultés ?

La réponse apportée par l’entreprise de tourisme à votre demande d’indemnisation ne vous satisfait pas et vous souhaitez la contester ? Vous pouvez faire appel au médiateur compétent, qui vous épaulera dans la résolution de votre litige. Dans la majorité des cas décrits dans cet article, il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage, que vous pouvez saisir sur cette page.

Covid-19 indemnisation report voyages annulés

Les avis et les commentaires

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1009 avis - Excellent
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Elmalina P.

Très bonne écoute

Très bonne écoute, un super accompagnement. Je recommande vivement.

17 Fév 2020
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Nicolas

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05 Mai 2020
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05 Mai 2020
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Gilles VISAGE

Continuer à rendre service comme vous

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23 Avr 2020
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Elisabeth

Parfait trés satisfaite je recommande

Parfait trés satisfaite je recommande vraiment merci.

03 Mar 2020
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Fateh Benkamir

Super

Super très satisfait

10 Mar 2020
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corine gouret

Un super site rapide efficace et très

Un super site rapide efficace et très sympa Je recommande vivement.

21 Avr 2020
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Redactor

Written by deborah

Mis à jour le 1 Juil, 2020