Quelles sont les aides à la rénovation énergétique en copropriété ?

Les travaux de rénovation énergétique permettent de réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. Cependant, en copropriété, même si les charges sont réparties entre tous les copropriétaires, le coût de ces travaux peut être conséquent. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place différents dispositifs pour aider les copropriétés à financer les travaux de rénovation énergétique. Voyons lesquels dans cet article. 

Zoom sur les travaux de rénovation énergétique en copropriété

Les travaux de rénovation énergétique : qu’est-ce que c’est ? 

Par définition, les travaux de rénovation énergétique regroupent tous les travaux ayant pour objectifs, la réduction de la consommation d’énergie et le confort des occupants. 

Il existe plusieurs types de travaux de rénovation énergétique :

• L’amélioration de l’isolation (pour les combles, la toiture, les murs, etc.) ;
• L’amélioration ou le remplacement du système de chauffage (chaudière à condensation, pompe à chaleur, chaudière à gaz, etc.) ;
• L’amélioration ou le remplacement du système de ventilation ;
• Le changement de la source d’énergie, comme par exemple l’installation de panneaux photovoltaïques ;
• L’optimisation des installations électriques.

En copropriété, les travaux de rénovation énergétique peuvent être effectués sur les parties communes ou dans un logement individuel qui est une partie privative. En cas de doute sur la distinction précise entre parties privatives et parties communes, il faut se référer au règlement de copropriété. 

Lorsque des travaux de rénovation énergétique sont à effectuer en copropriété, c’est au syndic de s’assurer du bon déroulement des travaux, de leur début jusqu’à leur achèvement. Si vous optez pour un syndic professionnel pour la gestion de votre copropriété, celui-ci prendra une commission sur vos travaux, de l’ordre de 4% en moyenne sur le montant HT. 

Pour éviter ces frais annexes et réaliser des économies sur vos charges, vous pouvez changer de syndic et, par exemple, créer un syndic bénévole pour votre copropriété. 

Bon à savoir : Si vous êtes syndic bénévole ou syndic coopératif, Matera vous soutient dans toutes vos tâches de gestion et dispose d’experts (juridiques, travaux, etc.) pour répondre à toutes vos questions techniques. 

Les travaux de rénovation énergétique sont-ils obligatoires ? 

Les travaux de rénovation énergétique ne constituent pas une obligation légale. Néanmoins, de plus en plus de lois, comme la loi Climat et Résilience, incitent les copropriétaires à effectuer ce genre de travaux. Par exemple, les logements avec une consommation énergétique supérieure à 450 kWh par m2/an seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2023 ! Vous pouvez alors choisir de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement individuel uniquement ou sur l’ensemble de la copropriété. 

Pourquoi effectuer des travaux de rénovation énergétique en copropriété ? 

Les travaux de rénovation énergétique présentent divers avantages. 

L’avantage le plus notable est évidemment la réalisation d’économies d’énergie considérables, ce qui conduit d’ailleurs à une réduction, à moyen et long terme, des charges de copropriété ! De plus, les travaux de rénovation énergétique optimisent le confort des copropriétaires puisqu’ils transforment notamment le système d’isolation. 

Bon à savoir : Les travaux de rénovation énergétique permettent également à votre bien immobilier de prendre de la valeur. 

Comment effectuer des travaux de rénovation énergétique en copropriété ? 

Pour effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes communes d’une copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires : 

• La réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), doit être mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale par le syndic de copropriété ; 
• Le jour de l’assemblée générale, les copropriétaires votent la réalisation de l’audit énergétique ou du DPE à la majorité simple de l’article 24 ;
• Si la résolution est votée, le syndic doit ensuite mettre en concurrence au moins deux fournisseurs compétents pour réaliser l’étude technique choisie – une fois la mise en concurrence effectuée, le syndicat des copropriétaires choisit le contrat du professionnel, à la majorité simple. 

Bon à savoir : L’audit énergétique et le DPE ont des objectifs communs : ils servent à informer les copropriétaires sur les performances énergétiques de la copropriété et à prévoir des travaux de rénovation énergétique. Cependant, il faut bien faire la distinction entre audit énergétique et DPE. En effet, le DPE établit un constat à l’instant T alors que l’audit énergétique est une analyse plus détaillée de la situation et fournit un plan pluriannuel de travaux avec une estimation des coûts et des gains énergétiques.

Une fois l’un de ces deux diagnostics techniques réalisé, les copropriétaires prennent connaissance des travaux recommandés et doivent décider en assemblée générale lesquels prioriser et comment les financer.

Quelles sont les différentes aides à la rénovation énergétique en copropriété ? 

MaPrimeRénov’ 

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) appelés « Habiter mieux agilité ». Cette aide est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. 

Pour être éligible à MaPrimeRénov’, une copropriété doit remplir trois conditions : 

• Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35% ;
• La copropriété doit être composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale, c’est-à-dire occupés au moins huit mois dans l’année ; 
• La copropriété doit être immatriculée auprès du registre national des copropriétés.

Dans ce cas, la copropriété a le droit à une aide de 25% du montant des travaux, plafonnée à 15 000€ par logement. 

La copropriété peut aussi bénéficier d’un un bonus de 500€ pour les logements qualifiés de « passoires thermiques » ainsi que pour les bâtiments détenant le label BBC (Bâtiments Basse consommation). 

Bon à savoir : Une “passoire thermique” désigne un bien immobilier mal isolé, ayant une consommation énergétique supérieure à 330 kWh/ m2 par an, c’est-à-dire ayant obtenu une étiquette énergie F ou G lors du diagnostic de performance énergétique. Quant au label Bâtiments Basse Consommation, il est appliqué aux bâtiments qui présentent une consommation énergétique inférieure à 50% de la consommation conventionnelle, fixée à 80 kWhep/m2 par an.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro a une durée maximale de 15 ans. Il est destiné à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs et ce, sans condition de ressources. 

Le prêt s’adresse aux copropriétés ayant plus de deux ans d’ancienneté et aux copropriétaires dont le logement est une résidence principale. 

Bon à savoir : Cette aide peut être accordée au syndicat des copropriétaires. Cependant, dans ce cas, il n’y pas de clause de solidarité et donc chaque copropriétaire est responsable du remboursement du prêt. 

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro dépend des travaux à effectuer. Le gouvernement met à disposition la liste des travaux éligibles à cette aide. Voici les montants associés :

• Jusqu’à 15 000€ pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles, sauf pour le remplacement des fenêtres, où le plafond est fixé à 7 000€ ;
• Jusqu’à 25 000€ pour la réalisation de 2 des 7 travaux éligibles ;
• Jusqu’à 30 000€ pour la réalisation de 3 des 7 travaux éligibles et pour les travaux atteignant une performance énergétique globale minimale ;
• Jusqu’à 10 000€ pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

La prime Coup de Pouce (CEE)

Les copropriétés concernées par cette aide sont celles qui sont immatriculées au registre national des copropriétés et dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée (ou destinée à être utilisée) en tant qu’habitation.

Pour être éligible à cette aide, une copropriété doit engager un projet de rénovation énergétique avant le 31 décembre 2021 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2024.

Pour les copropriétés, le montant de l’aide Coup de Pouce varie de 250 à 500€ par MWh environ.

Bon à savoir : Cette aide est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.

Quelles sont les autres modes de financement des travaux de rénovation énergétique ?

En plus des aides qui viennent d’être évoquées,  une copropriété dispose d’autres moyens pour financer ses travaux de rénovation énergétique, comme notamment : 

• Le déblocage du fonds de travaux, via un vote à la majorité absolue. Ce fonds sert à prévoir de gros travaux dans la copropriété. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots et doit représenter un minimum de 5% du budget prévisionnel ; 
• La souscription à un emprunt collectif. Ce prêt peut être souscrit au nom du syndicat des copropriétaires pour le compte de l’ensemble des copropriétaires ou seulement ceux qui souhaitent participer. L’emprunt doit être voté à la même majorité que les travaux concernés. À noter que les copropriétaires ne sont pas solidaires entre eux : chacun est responsable du remboursement de ses mensualités ; 
• Un prêt personnel pour les copropriétaires qui le souhaitent.