Puis-je acheter la maison que je loue ?

Vous êtes locataire d’une maison ou d’un appartement depuis un certain temps et vous souhaitez en faire l’acquisition ? Nous vous expliquons les possibilités qui s’offrent à vous afin de devenir propriétaire du logement que vous louez et quels sont vos droits en tant que locataire de ce bien.

Comment acheter un appartement dont on est locataire ?

Si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison qui n’est pas mise en vente par le propriétaire, n’hésitez pas à prendre contact avec lui afin de lui faire part de votre intérêt de l’achat de son bien. Certes, la réponse de votre propriétaire ne sera peut-être pas celle escomptée, mais au moins il saura qu’en cas de vente il pourra directement s’adresser à vous. 

Le droit de préemption

Dans le cas où votre propriétaire souhaite vendre son bien libre d’occupation, il a l’obligation légale de vous adresser un congé avec offre de vente. Autrement dit, vous pouvez répondre à l’offre de vente du logement et bénéficier d’un droit de préemption.

Le droit de préemption a été mis en place afin d’assurer la protection des locataires en cas de vente du logement qu’ils occupent. En pratique, le droit de préemption octroi au locataire la possibilité d’acquérir le logement en priorité sur tout autre acheteur potentiel. Le bailleur doit avertir le locataire de son souhait de mise en vente de son bien au minimum 6 mois avant la fin du bail de location. 

Le congé avec offre de vente doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception et comporter les informations suivantes : le motif du congé (mise en vente), prix de vente du bien, un descriptif complet du bien, les conditions de ventes.

L’offre de vente est valable durant les 2 mois suivants la réception du courrier recommandé. Vous devez avertir votre propriétaire par courrier recommandé que vous acceptez l’offre de vente et stipuler dans ce courrier si vous aller souscrire à un prêt immobilier afin de financer votre achat. 

Sachez qu’à partir de la date d’envoi de votre courrier d’acceptation de l’offre de vente, vous aurez un délai de 2 mois pour signer l’acte de vente ou de 4 mois si vous avez recours à un prêt immobilier.

Attention : le propriétaire d’un logement peut le vendre pendant qu’un locataire l’occupe, sans l’avertir et sans lui donner congé. Dans ce cas de figure, le bail se poursuivra avec le nouveau propriétaire aux mêmes conditions.

LOA immobilier
La location avec option d’achat est très répandue dans plusieurs secteurs comme le marché de l’automobile. Saviez-vous cela existe aussi pour le marché de l’immobilier ? La location avec option d’achat immobilière est encore assez peu répandue, pourtant elle offre de nombreux avantages tant pour le locataire que pour le propriétaire.

Comment cela fonctionne ?

Le principe est très simple. Il s’agit de la location d’un bien avec la possibilité de l’acquérir ou non en fin de bail.

La LOA immobilier se décompose en deux phases. Durant la première phase, le locataire du bien paye une redevance mensuelle composée en partie par le loyer et par une épargne. Cette épargne sera soustraite au prix de vente total du bien à la fin de la période de location conclue. La seconde phase est le transfert de la propriété. Le locataire pourra s’il le souhaite – comme convenu dans le contrat initial – acquérir le bien.

Avantages pour le locataire et le propriétaire

La LOA immobilier est très avantageuse pour l’acquéreur car elle lui permet de pouvoir se constituer un apportnécessaire à l’octroi d’un prêt immobilier. De plus, cela lui permet d’acheter le logement progressivement sans que le prix de vente ne fluctue au rythme du marché immobilier. Le locataire-accédant pourra également vivre dans le logement et s’assurer qu’il correspond à toutes ses attentes.

Pour le propriétaire, c’est un moyen intéressant de rendre son bien immobilier plus attractif. Certaines régions de France rencontrent beaucoup de difficultés à trouver des acheteurs, en donnant la possibilité aux acquéreurs potentiels de tester le bien le propriétaire augmente ses chances de vendre.