Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, aussi appelé Décret Tertiaire, impose aux acteurs tertiaires du territoire de réduire leur consommation d’énergie finale.

Qui est concerné par le Dispositif Éco Énergie Tertiaire ? 

Sont concernés par ce dispositif les bâtiments hébergeant des activités tertiaires du secteur public (établissements scolaires, sportifs, culturels, bureaux, mairies…) ou privé (bureaux, entrepôts, commerce…) dans les configurations suivantes : 

• Bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² alloué à un usage tertiaire,
• Toute partie de bâtiment à usage mixte qui héberge des activités tertiaires dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1 000 m²,
• Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière dès lors que ces bâtiments hébergent une activité tertiaire sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².

Quels sont les objectifs du dispositif ? 

Les assujettis au dispositif Eco Energie Tertiaires ont le choix entre deux objectifs pour réduire leur consommation d’énergie finale. 

L’objectif en valeur absolue. Il consiste à atteindre un certain seuil de consommation fixé selon différents critères (climat, altitude, nature de l’activité…). 

L’objectif en valeur relative. Pour remplir cet objectif, il faut réduire les consommations d’énergie finale du bâtiment de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à une année de référence qui correspond à une année pleine d’exploitation (12 mois consécutifs).

Quel est le calendrier prévisionnel ? 

Avant même de pouvoir lancer sa stratégie d’optimisation énergétique, différentes étapes sont à remplir : 

• Septembre 2022 : les assujettis devront remettre sur la plateforme OPERAT de l’ADEME différentes déclarations. Déclaration de leur patrimoine assujetti, déclaration de leur année de référence (année sur laquelle l’ADEME se basera pour vérifier l’atteinte des objectifs de réduction), déclaration des consommations pour les années 2020 et 2021, et le choix de leur objectif,
• Septembre 2031 : vérification de l’ADEME de l’atteinte de l’objectif,
• Septembre 2041 : vérification de l’ADEME de l’atteinte de l’objectif,
• Septembre 2051 : vérification de l’ADEME de l’atteinte de l’objectif,

Comment répondre au Dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

La première étape pour répondre au Décret Tertiaire est d’identifier si votre patrimoine est assujetti. Une fois identifié, vous devez réaliser différentes tâches : 

• Collecte de vos données de consommations,
• Déclaration des consommations 2020 et 2021,
• Définition de l’année de référence,
• Définition de l’objectif (relatif ou absolu),
• Envoi des déclarations sur la plateforme OPERAT.

Entre la collecte des données de consommations, la centralisation des données cadastrales, des surfaces de plancher, le calcul des objectifs, il peut sembler complexe d’effectuer toutes ces tâches qui relèvent souvent du parcours du combattant. 

C’est pourquoi, le configurateur a été développé par Green Systèmes pour vous permettre de réaliser ces étapes en quelques clics. Cet outil dédié aux déclarations et à la qualification de votre patrimoine, a digitalisé l’ensemble des process de recueil des données de consommations avec les différents distributeurs, fournisseurs. Il identifie la parcelle de votre patrimoine et peut ensuite calculer automatiquement les objectifs et l’année de référence avant de vous fournir vos déclarations pour la plateforme. 

Une fois les déclarations effectuées, place aux stratégies de réduction des consommations d’énergie. Il n’est pas forcément nécessaire de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Avant tout, analysez et pilotez vos consommations actuelles afin d’identifier les gisements d’économie d’énergie. Pour cela, vous avez la possibilité d’utiliser un logiciel d’optimisation énergétique qui vous permettra de centraliser l’ensemble de vos consommations, de les analyser, de piloter vos équipements à distance, de mettre en place un plan d’actions et surtout d’être alerté(e) en cas de dérive énergétique.