Quand un locataire signe un contrat de location, un état des lieux doit être établi dans les jours qui suivent. Cet état des lieux d’entrée permet de valider l’état du logement et de ses équipements s’il s’agit d’une location meublée. L’état des lieux de sortie permet quant à lui d’évaluer les éventuelles dégradations ayant pu survenir durant la période de location. Locataire ou propriétaire, sachez tout ce qu’il y’a à savoir sur le déroulement d’un état des lieux.


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correspondant à la configuration du logement loué


Déroulement d’un état des lieux d’entrée

Selon le type de location, les éléments à prendre en compte dans l’état des lieux peuvent varier :

Etat des lieux d’entrée d’un meublé

En général, l’état des lieux d’entrée se déroule le jour de la signature du contrat de location. En cas d’impossibilité, l’état des lieux peut être fait dans les jours suivants mais doit dans tous les cas être effectué avant que les clés ne soient remises au locataire.

L’état des lieux d’entrée a pour objectif pour la vétusté d’un logement et de ses équipements à l’arrivée du locataire. Tous les éléments répertoriés tiennent donc de la responsabilité du bailleur, qui a pour obligation de fournir un logement salubre et sain.

Depuis le mois de mars 2014, les locations meublées sont soumises à un état des lieux dont le déroulement et le contenu sont prévus par la loi. Il est donc capital d’effectuer un état des lieux minutieux et détaillé, en listant l’ensemble des meubles et équipements présents dans le logement : électroménager, literie, rangements, ustensiles divers…

En temps normal, la seule présence du locataire et du propriétaire est suffisante pour établir l’état des lieux. Cependant, il est tout à fait envisageable de mandater un tiers (un agent immobilier ou un expert issu d’une agence spécialisée dans les états des lieux) si le propriétaire ne peut ou ne souhaite pas réaliser lui-même l’état des lieux.

L’état des lieux d’entrée sera produit en deux exemplaires, un premier qui sera remis au locataire et un second que le propriétaire conservera en l’annexant au contrat de location. Attention à ne pas égarer cet état des lieux dont locataire et propriétaire auront besoin à la fin du bail.

Etat des lieux d’entrée d’un non-meublé

Le déroulement d’un état des lieux pour une location vide est similaire. Il convient cependant de regarder avec précision l’état d’éléments que l’on pourrait négliger : vitres, plinthes, plafonds, sols, portes, interphone, tuyauterie, chaudière…

Au cas où quelques meubles seraient présents, il est conseillé de les mentionner également sur l’état des lieux afin de limiter les risques d’éventuels litiges.

Déroulement d’un état des lieux de sortie

Lorsque le locataire quitte définitivement le logement, il est obligatoire de réaliser un état des lieux de sortie. En comparant l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie, il sera possible de distinguer les détériorations causées par le locataire de celles qui étaient déjà présentes à son arrivée.

Locataire et propriétaire doivent effectuer l’état des lieux de sortie ensemble. Il est également possible de demander la présence d’un agent immobilier ou d’un expert qui pourra palier l’éventuelle absence du propriétaire.

Deux documents seront rédigés et remis respectivement au bailleur et au locataire. Il est cependant possible de réaliser l’état des lieux d’entrée et de l’état des lieux de sortie sur un seul et même document, à condition que celui-ci soit suffisamment clair pour ne laisser aucune place à l’interprétation.

Déroulement d’un état des lieux avec huissier

Si la situation ne permet pas de réaliser un état des lieux à l’amiable, la présence d’un huissier peut être nécessaire. Il sera considéré comme référent en cas de litige et se chargera de la procédure à la place du bailleur ou du locataire. A la suite de l’état des lieux de sortie, il sera décidé si la caution sera rendue ou non au locataire.

FAQ

Absence d’état des lieux de sortie : que dit la loi ?

La loi oblige locataires et bailleurs à réaliser un état des lieux de sortie. Il est de toute façon dans l’intérêt des deux parties de réaliser cet état des lieux de sortie puisque le document établit objectivement la responsabilité du locataire ou du propriétaire.

 Etat des lieux de sortie : à quoi sert la loi Alur ?

La loi Alur encadre les locations meublées afin de limiter les risques de litige. Elle indique un ensemble de critères que le bailleur doit respecter afin de proposer une location saine et aménagée convenablement. La loi Alur donne donc une trame légale sur laquelle établir l’état des lieux de sortie, mais également l’état des lieux initial.

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