ASSURANCE OBLIGATOIRE POUR LES ARTISANS

Vous êtes artisan et vous vous interrogez sur vos assurances obligatoires et particulièrement l’assurance décennale ? Dans quelles conditions devez-vous souscrire ? Quels sont les différents contrats ? Nous avons interrogé des experts sur le sujet !

Une formalité indispensable 

Le saviez-vous ? L’assurance responsabilité civile et décennale est obligatoire y compris pour les sous-traitants.

Si le statut micro-entreprise peut paraître plus flexible et attractif notamment sur le plan des charges. Le micro-entrepreneur n’échappe pas à l’obligation d’assurance pour la responsabilité civile et décennale. Le tarif est adapté au statut limité en chiffre d’affaires du micro-entrepreneur mais demeure néanmoins une charge importante pour l’artisan !

Attention, parfois certains micro-entrepreneurs exonèrent de la souscription de l’assurance décennale pourtant obligatoire au motif qu’ils agissent en sous-traitance d’un autre artisan lui-même assuré. Pourtant, en cas de sinistre si la responsabilité de l’artisan donneur d’ordre sera recherchée en premier lieu mais dans un second temps c’est bien l’artisan ayant réalisé réellement les travaux qui sera tenu responsable. Dans ce type de cas, si l’artisan n’a pas souscrit à l’assurance obligatoire pour l’activité exercée, sa responsabilité sera pleinement engagée ! 

Des contrats d’assurance décennale personnalisés

Diverses assurances existent pour les artisans, en effet certaines sont obligatoires et d’autres restent facultatives.

Assurance décennale : une obligation légale

L’artisan souscrit à une assurance décennale dans le but de couvrir les dommages pouvant apparaître jusqu’à 10 ans après la fin officielle du chantier. Ces dommages sont déterminés au préalable avec la compagnie d’assurance.

La souscription à l’assurance décennale pour les micro-entrepreneurs est une obligation lorsqu’ils évoluent dans le domaine du bâtiment via une inscription à la chambre des métiers.

Le statut d’auto-entrepreneur / micro-entrepreneur est un régime qui permet de faire bénéficier de nombreux avantages. Cependant les micro-entrepreneurs ont des obligations complémentaires par rapport aux professions de services classiques. En effet l’artisan doit justifier d’une expérience dans le domaine du bâtiment. Cette condition doit pouvoir être justifiée afin d’obtenir la garantie décennale auto-entrepreneur obligatoire.

En effet cette assurance devient obligatoire, si l’artisan exerce des activités de :

  • Professions intellectuelles : maître d’œuvre, promoteur, architecte d’intérieur, …
  • Gros œuvre : charpentier, maçon, terrassement, …
  • Second œuvre : chauffagiste, électricien, peintre, …
  • Professions spéciales : cuisiniste, pisciniste, paysagiste, …

L’assurance décennale des professions intellectuelles

L’assurance décennale des professions intellectuelles est obligatoire. En effet si votre responsabilité est engagée, elle prendra en charge le paiement des travaux de réparation.

Les compagnies d’assurances proposent une large gamme d’assurance décennale pour les professions intellectuelles.

L’assurance décennale gros œuvre

Souvent considérée comme la plus compliquée à assurer, en effet c’est celle qui présente le plus risqué pour les assureurs.

Cependant, elle est indispensable pour garantir le paiement des frais des réparations de l’ouvrage. 

Votre assurance décennale gros œuvre est personnalisée en fonction de votre corps de métier.

L’assurance décennale second œuvre

Bien que les activités de second œuvre soient reconnues comme moins risquées il est tout de même obligatoire de souscrire une assurance second œuvre. En effet on rencontre souvent des sinistres de nature responsabilité civile.

Il est facile de souscrire à la garantie décennale, en effet les exigences en matière de justificatifs pour les dossiers sont restreintes à 2 ans d’expérience. 

L’assurance décennale des professions spéciales

Certaines activités sont considérées comme « spéciales »  où il y a une obligation d’assurance décennale, telle que les cuisinistes/poseurs de salles bains, paysagistes …

Ne faites pas l’impasse sur la responsabilité civile décennale ! 

Posté par Julien

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